Plusieurs orateurs ont souligné la nécessité de ce projet pour la transition énergétique. Produire davantage d'électricité ne suffit pas si après l'on ne peut pas la distribuer, a relevé Jon Pult (PS/GR). Le réseau doit non seulement être agrandi pour répondre aux besoins croissants, mais aussi rénové car plus de 60% des lignes à très haute tension arriveront en fin de vie, a précisé Nicolas Kolly (UDC/FR) pour la commission.
Les projets de lignes électriques se multiplient, mais les autorisations prennent plusieurs années. Le projet prévoit donc des mesures pour accélérer les procédures, notamment de donner la préférence aux lignes aériennes, sauf dans certains cas. Les lignes aériennes peuvent être réalisées plus rapidement, coûtent moins cher que les lignes souterraines tout comme leur entretien et ont une durée de vie plus importante, a expliqué Priska Wismer (Centre/LU).
S'il a reconnu que ce principe contribuera fortement à accélérer les procédures, le ministre de l'environnement Albert Rösti a rappelé que le Conseil fédéral y avait renoncé suite aux retours très négatifs après la consultation, notamment de la part des cantons. Il faut analyser le risque référendaire du maintien de ce principe, a ajouté Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS), en vain.
Intérêt prépondérant
Les lignes à haute tension existantes sur le tracé actuel ou à proximité immédiate pourront en outre être remplacées sans passer par une procédure de plan sectoriel. Cela sera aussi le cas pour la construction de lignes à très haute tension le long des routes nationales et des lignes de chemin de fer, a décidé le National.
Sauf exceptions, les intérêts de l'approvisionnement en énergie sûr et économique primeront sur ceux de protection et d’aménagement du territoire. Si le Conseil fédéral prévoyait de conférer cet intérêt prépondérant au réseau de transport, le National l'a étendu au réseau de distribution, une extension jugée disproportionnée par M. Rösti. Des lignes qui alimentent un petit quartier primeraient par exemple sur une autoroute, a-t-il fait valoir, en vain.
Sous certaines conditions, la construction d'installations de stockage et de transformations en dehors des zones à bâtir devrait être autorisée.
Recours limité
Afin d'accélérer l'extension du réseau, le National veut limiter le nombre de recours judiciaires autorisés contre les autorisations de projets en lien avec le réseau électrique. Seules les personnes ayant un intérêt digne de protection à l'annulation d'une autorisation pourront recourir. Il s'agit d'éviter les recours qui ont pour seul but de retarder la mise en oeuvre d'un projet, a expliqué Gabriela Suter (PS/AG) pour la commission.
Le dossier passe au Conseil des Etats.