(ats) Un Etat doit pouvoir acheter du matériel d'armement directement auprès d'un autre Etat et non auprès de l'entreprise. Le Conseil national a soutenu jeudi par 125 voix contre 61 une motion de Michael Götte (UDC/SG) en ce sens. Le Conseil des Etats devra se prononcer.

Ces procédures sont de plus en plus courantes dans le secteur de l'armement, avance M. Götte. La Suisse l'a appliquée pour l'achat des nouveaux avions de combat. Elle n'a pas conclu le contrat avec le constructeur Lockheed-Martin, mais avec le gouvernement américain, qui a lui-même signé un contrat avec le constructeur.

Les entreprises d’armement suisses se voient confrontées au fait que les Etats qui souhaitent leur acheter des biens veulent le faire dans le cadre d’une procédure de gouvernement à gouvernement (G2G). Mais la Confédération ne propose pas encore ce type de procédure. Michael Götte a appelé à renforcer la place économique suisse.

Le Conseil fédéral soutient cette demande. "Il est impératif, dans la politique de sécurité, que la Suisse ait la possibilité d’effectuer des affaires G2G. Cette procédure ne devrait pas être retardée", a déclaré le ministre de la défense Martin Pfister.

Fabian Molina (PS/ZH) s'est opposé au texte. "L'Etat devient un vendeur d'armes. Il y a un conflit d'intérêts avec la neutralité de la Suisse et notre tradition humanitaire", a critiqué le Zurichois. La Suisse prend également des risques au niveau financier. "Et à la fin, c'est la population qui paie."