(ats) L'importation de foie gras ne devrait pas être interdite. Par 105 voix contre 58, le National a rejeté mercredi l'initiative populaire en ce sens. Il privilégie d'autres mesures si les importations ne diminuent pas après l'introduction de la déclaration obligatoire.

La production de foie gras est interdite depuis plus de 40 ans en Suisse en raison de la grande souffrance infligée aux oies et aux canards lors du gavage. Mais son importation est encore autorisée.

L'initiative populaire "Oui à l'interdiction d'importer du foie gras" (initiative foie gras), déposée en 2023, veut inscrire dans la Constitution fédérale l'interdiction d'importer du foie gras et des produits à base de foie gras. Cette interdiction s'appliquerait aussi aux particuliers, qui ne pourraient plus importer ces produits pour leur usage personnel. Elle dispose d'un large soutien, surtout en Suisse alémanique.

Liberté de choix

"Mais cette partie de la Suisse n'a pas à dicter les choix culinaires des autres", a lancé Nadine Gobet (PLR/FR). Un avis partagé par de nombreux orateurs. La consommation du foie gras est profondément enracinée dans la culture culinaire de la Suisse romande, a souligné Marie-France Roth Paquier (Centre/FR).

Regine Sauter (PLR/ZH) a avancé que les personnes qui refusaient le foie gras pour des raisons éthiques n'étaient pas obligées d'en consommer. Sylvain Freymond (UDC/VD) a quant à lui souligné qu'il n'y avait pas d'explosion de la demande qui nécessite une réaction urgente. "C'est un choix personnel d'en manger. Et une interdiction, c'est ouvrir la boîte de Pandore."

Question de cohérence

Anna Rosenwasser (PS/ZH) a rappelé qu'il s'agit d'un produit peu consommé, surtout pendant les fêtes de fin d'année. "Mais on a le droit de critiquer une tradition." Surtout au vu de la souffrance animale.

Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) a avancé qu'il ne s'agissait pas d'un débat sur nos choix alimentaires, mais sur la cohérence de notre droit. "Nous importons du foie gras produit selon une méthode interdite en Suisse."

"Si vous voulez consommer du foie gras, ayez la décense de gaver les oies vous-même", a aussi taclé Meret Schneider (Vert-e-s/ZH). L’argument "le foie gras c’est trop bon" ne suffit pas, a lancé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD).

A ceux qui décrient l'hypocrisie d'importer un produit qu'il est interdit de fabriquer en Suisse, Estelle Revaz (PS/GE) a répondu qu'il "n'est pas possible de produire des crevettes, de la viande halal ou casher en Suisse, mais on peut les importer quand même".

Déclaration obligatoire

Par 96 voix contre 76, le National a soutenu un contre-projet basé sur une obligation d'étiquetage introduite en juillet 2025, mais en allant plus loin. Cette mesure du gouvernement vise à renforcer l’information des consommateurs sur les méthodes de production du foie gras et des produits à base de foie gras.

Mais aux yeux de la Chambre du peuple, cette mesure est encore trop vague. Elle risque de ne pas conduire à une réduction notable de la consommation de foie gras et de ne pas améliorer le bien-être animal.

En effet, la Suisse importe 1% de la production mondiale de foie gras. Son impact sur la production est donc minime, a souligné Estelle Revaz au nom de la commission. Et Ernst Wandfluh (UDC/BE) d'abonder: "Les oies françaises n'iront pas mieux."

Limiter l'importation

Le National a complété la loi sur la protection des animaux. Il s'agit d'une part d'observer l’évolution des importations de magret, de foie gras et de confit de canard et d’oie après l’introduction de la déclaration obligatoire.

D'autre part, si cette déclaration obligatoire ne permet pas de diminuer les importations de manière notable, des mesures supplémentaires devront être prises. La Confédération devra surveiller les importations.

Ce projet n'introduit pas d'interdiction immédiate. Il permet ainsi de respecter les engagements internationaux de la Suisse.

Les personnes qui ne respectent pas les limitations ou interdictions seront punies d'une amende de 20'000 francs. Les particuliers ne sont pas touchés par ce projet. "Il n'est pas possible d'appliquer des contrôles systématiques", a indiqué Estelle Revaz.

Pour Simone de Montmollin (PLR/GE), en revanche, le contre-projet "introduit en douceur un mécanisme de contrôle sur ce que nous avons le droit de consommer". Il représente une concurrence déloyale entre les privés et les boucheries, avance Ernst Wandfluh. "Le tourisme d'achat va encore augmenter", a-t-il critiqué. En vain.

Déjà possible

Les bases légales existantes permettent déjà de poursuivre les objectifs de l’initiative parlementaire, a indiqué la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider. Le Conseil fédéral peut déjà, pour des raisons relevant de la protection des animaux, soumettre l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits d’origine animale à certaines conditions, les limiter ou les interdire.

Ce texte peut toutefois donner lieu à des litiges avec les partenaires commerciaux de la Suisse, notamment en raison des accords bilatéraux conclus avec l’UE (accord de libre- échange et accord agricole).

Les initiants ne sont pas convaincus par le contre-projet du National, qui ne propose "que des mesures incitatives pour réduire les importations de foie gras". Ce texte est "largement insuffisant pour inciter à un retrait conditionnel de l’initiative", écrivent-ils dans un communiqué publié mercredi soir.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.