(ats) L'approvisionnement économique de la Suisse doit être modernisé et sa résilience renforcée. Le National a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens. Le dossier part au Conseil des Etats.

Le projet a pour but de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en biens et services vitaux en améliorant le fonctionnement général de l'approvisionnement économique du pays, a résumé Pierre-Alain Fridez (PS/JU) pour la commission. Il s'agit aussi de permettre l'adoption en temps utile de mesures adéquates visant à éviter les pénuries graves.

La révision est nécessaire au vu des récents événements, comme la pandémie de Covid-19, la crise énergétique ou les tensions géopolitiques, ont rappelé plusieurs orateurs. Mieux vaut une réflexion précoce qu'une réaction à l'aveugle, a estimé Walter Gartmann (UDC/SG).

Le projet n'apporte que des ajustements ciblés et ne représente pas une réorientation fondamentale, a assuré le ministre de l'économie Guy Parmelin. La responsabilité première de l'approvisionnement reste du ressort des milieux économiques.

L'Etat n'intervient pour soutenir le secteur privé qu'à titre subsidiaire lorsque celui-ci n'est plus en mesure d'assumer sa tâche par ses propres moyens. Le camp bourgeois a particulièrement salué ce point.

Infractions punies par des amendes

Par ailleurs, certaines infractions doivent pouvoir être sanctionnées par amende d'ordre. Actuellement, de telles infractions sont considérées comme des "délits", ce qui entraîne des poursuites pénales et une inscription au casier judiciaire en cas de condamnation. Cela permettrait par exemple de punir les personnes qui ne respecteraient pas certaines obligations, comme celle d'éteindre ses décorations de Noël en cas de pénurie d'électricité.

Le National a légèrement modifié la mouture gouvernementale sur deux points. Il a notamment refusé une disposition du Conseil fédéral visant à conformer le financement des coûts de stockage et de capital des réserves obligatoires de riz comestible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Il a encore rejeté des propositions de la gauche visant à assouplir le moment où le Conseil fédéral peut prendre des mesures afin d'éviter une pénurie grave imminente. Une crise ne s'accommode pas de délais fixes, a argué Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). Sans succès.

Le Parlement a déjà validé l'été dernier un premier volet prévoyant la création d'un poste de délégué à l'approvisionnement économique du pays.