(ats) L'image des enfants sur Internet est suffisamment protégée en Suisse. Le Conseil des Etats a tacitement rejeté jeudi une motion du National qui aurait voulu légiférer en la matière.

L'ancienne conseillère nationale Valentine Python (Vert-e-s/VD) à l'origine du texte estimait nécessaire de mieux réglementer la protection des enfants face au risque d'exploitation de leur image sur Internet. Elle ciblait notamment le marketing d'influence mettant en scène des enfants. En d'autres termes, lorsque des parents publient des photos de leurs enfants dans un but commercial.

Le Conseil des Etats partage cette préoccupation, mais estime que le droit de la famille et le celui de la personnalité en vigueur imposent déjà des obligations en matière de bien-être de leurs enfants. La publication d’images pour des motifs commerciaux sans leur consentement n'est aujourd’hui déjà pas autorisée par la loi.

Le Conseil fédéral est aussi d'avis qu'il faut plutôt poursuivre le travail de sensibilisation et d’information concernant le droit à l’image des enfants auprès des parents. La plateforme Jeunes et médias s’y emploie activement. Le National avait accepté le texte sur le fil, par 98 voix contre 92.