De nombreux chiffres ont été avancés au cours des sept heures de débats. Les députés empoignaient le deuxième volet de l'initiative sur les soins infirmiers, acceptée en votation populaire en 2021. Il prévoit plusieurs mesures pour améliorer les conditions de travail des infirmiers.
Un tiers, c'est la part du personnel soignant qui quitte la profession en raison des conditions trop dures. 14'000, le nombre actuel de postes vacants. Ces chiffres, personne ne les a contestés au sein de l'hémicycle.
Mais la réponse à l'urgence de la situation a été plus contrastée. Des milliers, c'est le nombre de postes supplémentaires dont le secteur aurait besoin si l'on réduit les heures hebdomadaires des infirmiers et infirmières, ont argué le PLR et l'UDC. Des milliards, les coûts supplémentaires engendrés.
Ces arguments ont convaincu. Les députés ont refusé de réduire le nombre d'heures maximales hebdomadaires de 50 à 45 heures. Ils ont aussi serré la vis sur la durée normale d'une semaine de travail. Elle doit être de maximum 42 heures. Le Conseil fédéral voulait la fixer dans une tranche de 40 à 42 heures. La gauche tablait elle sur 38 heures.
"L'inaction coûte plus cher"
Les conseillers nationaux se sont toutefois montrés plus généreux sur quelques points. Le travail hors plan doit être compensé si les employés n'ont pas été informés plus de quatre semaines à l'avance, au lieu de deux. Et les pauses café doivent être comptées comme du travail rémunéré.
Le National entendait ainsi remplir l'objectif de la réforme tout en limitant les coûts. "Nous devons trouver de manière raisonnable le meilleur chemin pour respecter la volonté de l'initiative sur les soins infirmiers, rien de plus, rien de moins", a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission en introduction des débats.
Les mesures engendrent, certes, des coûts supplémentaires à court terme, a déclaré la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Mais l'inaction coûte encore plus cher.
La gauche elle a déploré ce qu'elle considère comme le détricotage d'un projet essentiel. "Je suis dépitée", a déclaré Léonore Porchet (Vert-e-s/VD), dénonçant le maintien de conditions de travail qui devraient être exceptionnelles mais sont aujourd'hui la norme. Plusieurs propositions pour une meilleure compensation des heures de travail ont été balayées.
Compromis sur les coûts
Le financement des mesures était un autre pan important de la réforme. Le flou qui entoure les répercussions financières a été vivement critiqué en particulier du côté des cantons, qui doivent prendre en charge une bonne partie des coûts.
Le Conseil fédéral ne prévoit pas de débloquer un fonds. Les coûts supplémentaires doivent être supportés par les assurés, les cantons et les communes.
Les députés ont décidé de prévoir des dispositions transitoires pour garantir le financement jusqu'à l'introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) en 2032. Ils ont refusé des propositions de la gauche et de l'UDC visant à réduire la pression sur les primes maladie, déjà très élevées.
Volonté populaire "bafouée"
Le dossier passe au Conseil des Etats. Estimant que la volonté du peuple a été "bafouée" par le National, la Coalition du personnel de la santé appelle la Chambre des cantons à agir pour corriger le projet de loi et mettre en œuvre l'initiative votée en 2021.
Dans un communiqué, elle demande "une réduction significative du temps de travail, un ratio de personnel minimum permettant de prodiguer des soins de qualité, une amélioration des suppléments pour le travail de nuit, le week-end et les jours fériés, et l'obligation pour tous les employeurs du secteur de la santé de respecter au minimum les CCT et lois cantonales en vigueur". Ces mesures doivent être accompagnées par un financement suffisant.