Le fait que la transmission de données repose sur une base volontaire est problématique. Sans obligation, rien ne garantit que les acteurs ne fournissent des données, ni qu'elles soient de qualité. Sans données de qualité, les bénéfices escomptés du projet risquent de ne pas pouvoir être réalisés, a souligné Marianne Maret (Centre/VS) pour la commission.
Et d'ajouter qu'au vu de la situation tendue des finances de la Confédération, cette dernière ne doit pas lancer des projets qui ne sont pas essentiels pour la population. Les coûts sont estimés à 340 millions pour les 12 prochaines années.
Oui, le projet tel qu'accepté par le National a de nombreuses faiblesses, mais au lieu de le rejeter, il faut entrer en matière et le modifier substantiellement, a plaidé Baptiste Hurni (PS/NE). Les données jouent un rôle central, un rôle qui ne sera qu'accentué à l'avenir.
Souveraineté numérique
M. Hurni a aussi relevé qu'il s'agit d'une question de souveraineté numérique. "Voulons-nous que les GAFAM disposent de toutes nos données? Pouvons-nous faire confiance aux privés, Google en tête?", a demandé le Neuchâtelois. La souveraineté a un coût. "Attendre que d'autres fassent le travail pour nous, c'est accepter une future dépendance", a abondé Mauro Poggia (MCG/GE).
Charles Juillard (Centre/JU) a aussi appelé ses collègues à se pencher plus en profondeur sur le projet avant de le couler car il y a nécessité d'agir. Les services de secours ont besoin de données actualisées au jour le jour, a-t-il souligné.
Avec son projet, le Conseil fédéral veut mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité afin d'utiliser et d'échanger celles-ci de manière compatible et reliée. Les acteurs concernés doivent pouvoir planifier, exploiter et utiliser avec davantage d'efficience les infrastructures et les offres, de manière sûre et durable, sans intérêts commerciaux.
Dans le futur, les infrastructures de données seront aussi importantes que les routes, a aussi fait valoir le ministre des transports Albert Rösti, en vain.
Le dossier retourne au Conseil national.