Quand la TVA a-t-elle été introduite?
La Tva est entrée en vigueur le 1er janvier 1995, en remplacement de l'ancien impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA), mais aussi pour moderniser la fiscalité suisse, la rendre plus équitable, transparente et compatible avec les normes internationales, tout en garantissant des recettes fiscales stables. Son taux était alors fixé à 6,5%.
Que finance la TVA?
La Tva est la deuxième plus grande source de recettes de la Confédération après l'impôt fédéral direct. La TVA rapporte quelque 30 milliards de francs chaque année à la Confédération (environ 31% du total).
Elle sert à financer ses dépenses générales: transports, défense, formation, recherche, agriculture, administration, relations internationales, etc. Une partie de la TVA est spécifiquement affectée au financement de l'AVS.
Comment a-t-elle évolué?
La Tva a été relevée une première fois en 1999. L'objectif était spécifiquement de garantir le financement de l'AVS et de l'AI, qui faisaient face à des pressions démographiques et financières croissantes.
A la suite d'un vote populaire, la taxe sur la valeur ajoutée a de nouveau légèrement augmenté (à 7,6%) en 2001. Il s'agissait alors de financer les grands projets d'infrastructure ferroviaire, notamment les Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA) et le réseau Rail 2000.
En 2011, le taux normal de TVA est à nouveau relevé, à 8% cette fois, afin d'éponger le déficit de l'AI et d'endiguer la croissance de son endettement. Cette hausse est toutefois limitée à fin 2017.
Suite au "non" du peuple à la réforme de la prévoyance vieillesse, le taux ordinaire de TVA baisse, pour la première fois de son histoire, à 7,7% au 1er janvier 2018. Ce taux inclut une hausse de 0,1 point de pourcentage en faveur de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF).
Le dernier relèvement en date, à 8,1%, remonte au 1er janvier 2024, suite à la votation du 25 septembre 2022. Garantir la pérennité financière de l'AVS était nouveau au coeur des enjeux.
Qu'en est-il des taux spéciaux?
Les autres taux ont également évolué. Le taux réduit concerne les aliments, les livres ou les médicaments. Il était de 2,3% jusqu'en 2023. Il a été relevé en 2024 à 2,6%.
Le taux spécial sur l'hébergement est passé de 3,7 à 2,8% en 2024.
Deux hausses à venir?
Mercredi, les Chambres fédérales ont validé un nouveau relèvement de la TVA pour financer la 13e rente AVS acceptée par le peuple le 3 mars 2024. La hausse doit être de 0,4 point. Le taux serait donc de 8,5%. Le peuple aura toutefois le dernier mot.
En mars, le ministre de la défense Martin Pfister a présenté un projet pour financer l'armée et la sécurité. Il veut augmenter la TVA de 0,8 point à partir de 2028 et pour dix ans pour. Là aussi, une votation populaire est nécessaire.
Où se situe la Suisse par rapport aux autres pays?
Si les deux projets sont acceptés par le peuple, le taux de TVA passera à 9,1%. Malgré les hausses, la Suisse reste l'un des pays d'Europe ayant la TVA la plus basse. À titre de comparaison, les taux standards sont de 20% en France, 19% en Allemagne et 25% au Danemark.