Actuellement, les pourboires facultatifs ne sont soumis à l'impôt et aux cotisations sociales que lorsqu'ils représentent une part importante du salaire et peuvent être contrôlés par l'employeur, a rappelé Cyril Aellen (PLR/GE) pour la commission. Or, avec la généralisation des paiements électroniques, les pourboires deviennent plus facilement traçables et davantage susceptibles d'être soumis à l'impôt et aux cotisations sociales.
Il s'agit d'une inégalité de traitement entre les pourboires versés en espèces et ceux versés électroniquement, a ajouté le co-rapporteur Lorenz Hess (Centre/BE). Et de rappeler qu'un pourboire vise à récompenser la personne ayant fourni le service, et non à accroître les recettes de l'Etat et des assurances sociales.
Le Conseil fédéral était opposé à la motion. La ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider a craint un encouragement des abus et du travail au noir. Elle a aussi pointé du doigt un affaiblissement de la protection sociale des employés concernés, alors que les pourboires représentent parfois 30-40% de leur salaire.
La majorité de la gauche et du PVL était d'accord avec la conseillère fédérale. Barbara Gysi (PS/SG) a souligné que la modification concernerait surtout les personnes travaillant dans des branches déjà touchées par de bas salaires, comme la restauration ou la coiffure. "Les rentes AVS de ces personnes seront péjorées."