La motion de la commission de la science du Conseil des Etats veut renforcer la recherche clinique en Suisse, en recul ces dernières années. Le texte propose plusieurs mesures pour faciliter les procédures afin d'inverser la tendance, notamment une réduction des émoluments
Parmi les mesures mentionnées dans le texte figurait la prolongation de la durée d'exclusivité des données. Le National n'en a pas voulu. Cela constituerait un obstacle à la mise sur le marché de génériques et entraînerait par conséquent une hausse des coûts pour l'assurance maladie, a fait valoir Marie-France Roth-Pasquier (C/FR) pour la commission.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.