Jusqu'à récemment, les médecins pouvaient appliquer une taxe d'urgence pour les consultations en dehors des heures conventionnelles, comme le soir, le week-end et les jours fériés. Mais le Tribunal fédéral a remis en cause cette pratique, ajoutant que ce n'était pas aux assureurs, et donc in fine aux assurés, de prendre en charge cette taxe.
Après la décision du Tribunal fédéral, les assureurs ont annoncé publiquement vouloir attribuer les montants encaissés de la taxe d'urgence aux réserves qui leur appartiennent. Pour le Genevois, ces montants ne peuvent avoir qu'une seule destination, soit un remboursement aux assurés.
"Les assurés paient leurs primes, leur franchise et leur quote-part, par le biais d'une facturation précise." Le Genevois demande donc la même diligence quand il s'agit de rembourser de l'argent.
Disproportionné
Le Conseil fédéral estimait quant à lui qu'un remboursement total aux assurés ne serait pas correct. Certains patients ne doivent payer que leur participation aux coûts. Il faudrait donc calculer le montant du remboursement au cas par cas. Cette individualisation du remboursement serait disproportionnée, avec des coûts administratifs trop conséquents.
La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a encore rappelé que les restitutions de la taxe d'urgence permettent aussi une réduction des coûts des prestations et donc, au final, des primes moins élevées. Les assurés en profitent également par ce biais. Elle n'a été entendue que par le PLR et le Centre.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.