(ats) Les personnes en procédure d’asile et celles bénéficiant de l’aide sociale ou des prestations complémentaires devraient renoncer au libre choix du médecin. Le Conseil national a soutenu lundi, par 130  voix contre 65, une motion de Marcel Dobler (PLR/SG) visant à mettre ces personnes qui ne paient pas elles-mêmes leur prime sur un pied d'égalité avec le reste de la population.

Quatre assurés sur cinq renoncent au libre choix du médecin pour un modèle comme le médecin de famille, la télémédecine ou le réseau de soins. Cela leur permet d'économiser entre 15 et 25% sur la facture des primes d'assurance.

Actuellement, les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes ont droit au modèle standard qui garantit le libre choix du médecin. Elles sont ainsi mieux assurées que 80% de la population, critique M. Dobler. Et de souligner que ce qui est suffisant pour 80% de la population devrait également l’être pour ces personnes.

Le potentiel d’économies est de l’ordre de 200 à 400 millions de francs par an. Cela justifie d’imposer une autre forme d’assurance, devenue la norme, à ces groupes d’assurés.

Le Conseil fédéral était opposé au texte. La Confédération et les cantons peuvent déjà restreindre le choix de l'assureur pour les requérants d'asile, a rappelé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Pour le calcul des prestations complémentaires, la prime effective est prise en compte mais au maximum à la hauteur de la prime moyenne cantonale ou régionale. Les bénéficiaires sont donc incités à choisir une prime appropriée. De plus, la Confédération n'est pas habilitée à édicter des prescriptions allant au-delà de ses compétences.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.