Pour le St-Gallois, le Conseil fédéral est allé trop vite en introduisant en mai dernier une directive visant à appliquer de manière uniforme les teneurs maximales fixées pour les denrées alimentaires. Depuis 2024, la Suisse a en effet introduit des limites pour quatre PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) et leur somme dans certaines denrées alimentaires comme la viande, le poisson et les oeufs.
La directive devance la loi alors que le Parlement et le Conseil fédéral n'ont pas encore fixé définitivement le cadre légal requis, estime M. Würth. "Elle cause d'énormes problèmes aux exploitations concernées", a-t-il souligné. Il demande donc qu'elle soit retirée jusqu'à la clôture des travaux législatifs.
La gauche en bloc contre
La base légale ne fait pas défaut, elle est en vigueur depuis deux ans, a contré Mathilde Crevoisier-Crelier (PS/JU). De nouvelles mesures sont actuellement en consultation. "Ce n'est pas au Parlement d'anticiper les résultats de la consultation", a-t-elle déclaré.
Le Conseil fédéral s'oppose aussi à cette motion. Il rappelle que cette directive ne crée pas de nouvelles normes. Elle vise seulement à harmoniser l'exécution de la législation de 2024, conformément à une demande des cantons. Une application uniforme permet de renforcer la confiance à l’égard du marché des denrées alimentaires.
"Supprimer la directive ne résout pas le problème, mais pourrait en créer d'autres", a dit la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Cela créerait une inégalité de traitement entre les exploitations qui ont pris des mesures et les autres qui n'ont rien fait. Et cela ne dispensera pas d'être en conformité avec les valeurs limites de l'Union européenne.
Le Conseil national devra se prononcer.
Changements à venir
Pour rappel, le Conseil fédéral a mis en consultation en mai dernier des modifications d'ordonnance visant à soutenir les exploitations agricoles dont les produits présentent des teneurs en PFAS trop élevées. Ces dernières devraient disposer de plus de temps pour s'adapter.
Le gouvernement poursuit aussi des travaux plus larges sur les PFAS. Il souhaite privilégier une approche globale en la matière. Il a demandé qu'un projet soit élaboré d'ici mars 2027 sur la gestion des cas de rigueur économiques dans l'agriculture causés par une contamination par les PFAS.
L'entrée en vigueur de la loi spéciale est prévue au plus tôt en 2028. D'ici là, des mesures transitoires et des projets-pilotes avec les cantons de Suisse orientale particulièrement touchés seront mis en place.
L'objectif à long terme est de réduire la contamination de l'environnement par les PFAS et, par conséquent, la présence de ces substances dans la chaîne alimentaire.