De nombreux orateurs et oratrices ont souligné la détérioration de la situation sécuritaire et la nécessité d'un financement supplémentaire pour les acquisitions de l'armée. "Nous n'avons plus le temps", a insisté Marianne Binder-Keller (C/AG) à l'instar de plusieurs de ses collègues.
"En cas de conflit majeur, les deux tiers de nos troupes ne disposeraient pas d'un équipement complet et nos stocks de munitions suffiraient à peine pour quelques semaines. Notre pays n'a quasiment aucune couverture moderne face aux attaques aériennes et sol-air à basse et moyenne portées", a rappelé Charles Juillard (C/JU).
Hausse revue à la baisse
Pour faire face à cette situation, le Conseil fédéral avait proposé dans un premier temps un relèvement temporaire de la TVA de 0,8 point. Suite au tollé provoqué par cette annonce, il a réduit la hausse à 0,5 point sur douze ans. Le Conseil des Etats a revu ces ambitions à la baisse à 0,2 point pour le taux normal et 0,1 point pour le taux spécial pour le secteur de l'hébergement.
Le Conseil des Etats a aussi approuvé la création d'un fonds présentant une capacité d'endettement, doté au maximum de 24 milliards de francs. Cette somme correspond au strict minimum. Il faudrait plus du double pour disposer réellement d'une armée moderne, a précisé Daniel Jositsch (Ind/ZH).
Le Conseil des Etats a relevé le montant maximal des prêts que peut effectuer le fonds à 12 milliards, contre 6 milliards proposés par le Conseil fédéral. Les sénateurs ont aussi étendu sa durée à 18 ans, de 2029 à 2045, au lieu des 12 ans prévus par le gouvernement.
Hausse de la TVA disputée
En plus de la TVA, le fonds devrait être alimenté par des versements provenant du budget général de la Confédération. La moitié des soldes de crédit lui seront également dédiés, a décidé le Conseil des Etats.
Le Plr et une majorité de l'UDC se sont opposés à une hausse de la TVA. Les chances que le peuple accepte une hausse de la TVA pour l'armée sont faibles et un rejet retarderait le financement de l'armée, a relevé Josef Dittli (PLR/UR). La sécurité est une tâche régalienne qui devrait être financée par le budget ordinaire, a complété Pascal Broulis (PLR/VD), en vain.
Les sénateurs ont aussi rejeté d'autres modèles de financement, notamment un versement des dividendes de substance de la Banque nationale suisse ou la création d'un d'impôt sur la fortune visant les fortunes particulièrement importantes.
Séparer la votation sur la TVA du fonds
Le Conseil des Etats a aussi décidé de séparer la création du fonds de la votation sur une hausse de la TVA. Si le peuple refuse la TVA, le fonds pourra quand même être mis sur pied, mais il faudra évaluer comment remplacer cette source de financement, a expliqué Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) pour la commission. La votation sur la TVA devrait avoir lieu en 2028. Le Conseil fédéral la prévoyait en 2027.
Franziska Roth (PS/AG) a critiqué cette séparation et le calendrier de votation. Le fonds pourra s'endetter avant même que le peuple ne se soit prononcé sur un contre-financement. En cas de rejet, cela aurait des conséquences importantes sur d'autres domaines, a-t-elle fait valoir. Benjamin Mühlemann (PLR/GL) a aussi critiqué ce décalage temporel.
Baptiste Hurni (PS/NE) s'est opposé à l'ensemble du projet. Le Parlement a déjà décidé d'une hausse du budget de l'armée pour atteindre 1% du PIB en 2030, a-t-il rappelé. Et d'estimer qu'"aller encore plus loin, encore plus vite, c'est une fuite en avant que nous payerons très cher". Il a aussi relevé que tous les projets complexes de l'armée ont subi "au mieux des retards, au pire des scandales".
Flavia Wasserfallen a demandé de renvoyer le projet au Conseil fédéral en évoquant les deux "éléphants dans la pièce", à savoir l'acquisition de plus en plus coûteuse des F-35 et du système de défense aérienne Patriot. Il s'agit de renforcer la transparence et d'instaurer un climat de confiance et, pour cela, il faut décider du financement une fois que les coûts et les risques réels seront connus, a-t-elle fait valoir, en vain.
Le dossier passe au Conseil national.