Selon le texte, les mécanismes de protection actuels sont insuffisants et trop fragmentés. Une loi-cadre permettra de mettre en place des mesures uniformes dans tout le pays et de fixer des normes contraignantes.
Le National est d'accord. La loi-cadre doit toutefois être élargie: il s'agit de protéger non seulement les victimes de violences domestiques, mais aussi celles de violence sexuelle et de genre. Le texte modifié a été validé par 134 voix contre 61. Le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau.
Dans la foulée, la Chambre du peuple a accepté une autre motion de sa Chambre soeur. Les étrangers devront s'engager, en vue de leur intégration, à ne pas commettre de violence domestique ou de violences à l'égard des femmes et des enfants. Ils devront suivre des formations.