(ats) Une partie de la redevance poids lourds doit servir à financer à hauteur de 50% l'installation de systèmes de sûreté sur les poids lourds déjà en circulation. Le National a adopté mercredi sans opposition une motion de commission en ce sens.

Le nombre d’accidents entre poids lourds et cyclistes ou piétons ne diminue pas. De 2011 à 2024, pas moins de 131 cyclistes et piétons ont été victimes d'accidents liés à l'angle mort, dont 26 mortels. Cette année, jusqu’à fin mai, il a déjà eu 7 accidents liés à l’angle mort, qui ont coûté la vie à 3 personnes, a rappelé Bruno Storni (PS/TI) pour la commission.

Or, nombre d'entre eux pourraient être évités si des dispositifs de sécurité déjà obligatoires pour les nouveaux véhicules étaient installés sur ceux déjà en circulation.

L’installation de tels dispositifs ne représente pas un investissement considérable, mais une aide de l'Etat pourrait accélérer la sécurisation des poids lourds déjà en circulation. C'est pourquoi le texte demande de créer les bases légales nécessaires pour que la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) puisse contribuer à ce financement.

Conseil fédéral opposé

Le Conseil fédéral s'opposait au texte. L'installation de tels systèmes est déjà obligatoire pour les nouveaux véhicules. A partir de 2030, ce genre de camions seront majoritaires sur les routes, a expliqué le ministre des transports Albert Rösti.

Et de pointer des problèmes de mise en oeuvre, notamment une surcharge administrative. De plus, si la mesure de n'applique qu'aux véhicules immatriculés en Suisse, cela risque d'être problématique par rapport au principe de non-discrimination prévue par l'accord sur les transports terrestres conclu avec l'UE.

Une telle mesure entraînerait aussi une baisse de 100 millions des apports au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) et d'environ 50 millions des contributions versées aux cantons.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.