La loi doit régler les procédures d'autorisation et de surveillance pour les opérations spatiales. Un registre national des objets spatiaux est aussi prévu.
La Suisse participe à l'innovation spatiale depuis plus de 60 ans, a déclaré Simone de Montmollin (PLR/GE) pour la commission. Ce secteur se transforme rapidement. La diminution des équipements et des coûts permet à davantage d'entreprises d'exploiter leurs propres satellites.
Un cadre juridique clair doit donc être établi, a ajouté la Genevoise. Tous les députés étaient d'accord sur la nécessité d'agir. La branche avait aussi soutenu le projet en consultation.
Le National a précisé quelques détails. Le Conseil des Etats doit encore s'exprimer.