Les manifestations du 11 octobre dernier ont donné lieu à des violences envers la population civile causée par des extrémistes violents. La prévention et la protection de la population durant ces manifestations ont nécessité d'engager d'importantes mesures de sécurité et d'intervention.
Il n'appartient pas à la collectivité de prendre en charge les frais liés à ces mesures de sécurité. Il appartient au contraire aux organisateurs de prévoir des mesures adéquates, estime Sidney Kamerzin (C/VS) à l'origine du texte.
S'ils reconnaissent que la réglementation du droit de manifester relève de la compétence des cantons, les conseillers aux Etats ont toutefois estimé qu'une règle nationale permettrait de réduire les disparités cantonales
Par ailleurs, la sécurité du droit serait renforcée et la charge administrative due aux clarifications concernant la prise en charge des coûts serait réduite, en particulier dans les cantons où cette dernière n’est pas explicitement réglementée.
Responsabilité des cantons
Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) a pour sa part estimé que l'objectif du texte est contraire au principe de subsidiarité. Il porterait atteinte à l’autonomie des cantons. De plus, la motion est trop large et concernerait toutes les manifestations, y compris celles du 1er mai par exemple, a encore indiqué M. Zopfi.
Tous les moyens sont en main des cantons pour prendre des dispositions, a ajouté Mauro Poggia (MCG/GE). Un argument également rappelé par le ministre de justice et police Beat Jans: la responsabilité revient aux cantons.