La Chambre du peuple avait déjà validé le texte issu de sa commission de la sécurité sociale. Elle avait estimé que l'exclusion actuelle du secteur temporaire de cette indemnité n'était pas justifiée, ni par des considérations relatives à la sécurité sociale des employés, ni par la volonté d'éviter des licenciements.
La Chambre des cantons avait ensuite estimé qu'il convenait surtout de mieux protéger les intérimaires employés pour une longue durée contre les interruptions de travail pour cause d'intempéries. C'est pourquoi il avait modifié le texte de sorte à ce qu'il ne s'applique qu'aux salariés qui sont employés depuis au moins six mois dans le cadre de rapports de travail continus.
Au nom de la commission, Thomas Rechsteiner (Centre/AI) a cité le secteur de la construction, dans lequel les relations de travail sont souvent conclues pour une longue durée ou pour une saison. Il s'agit ainsi de faire la distinction entre une mission brève et un contrat plus stable. La co-rapportrice Valérie Piller Carrard (PS/FR) a salué un compromis équilibré.
Missions courtes choisies sciemment
L'udc ainsi que quelques libéraux-radicaux se sont opposés au texte. Diana Gutjahr (UDC/TG) a rappelé qu'il existe, de fait, des différences entre un engagement fixe et un engagement temporaire. Certaines personnes choisissent sciemment une mission courte, qui offre de la souplesse et de la flexibilité. La Thurgovienne a aussi rejeté une extension des prestations des assurances sociales.
Le Conseil fédéral était aussi contre. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a encore une fois refusé que la Confédération s'immisce dans les rapports de droit privé entre les parties concernées. Il a encore craint une surcharge administrative et une surindemnisation possible si c'était aux agences de placement que revenait la responsabilité de demander cette indemnité.
Si cette tâche revenait aux entreprises employant des travailleurs temporaires, celles-ci devraient demander aux agences certaines informations relevant du secret d'affaires concernant ces employés, comme le montant de leur salaire ou les conditions d'engagement. Le ministre a encore dit que la motion n'était pas conciliable avec le but de l'indemnité en cas d'intempéries, qui est de maintenir durablement les emplois concernés. Sans succès.