(ats) Il faut mieux déterminer quelles prestations de santé répondent aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité et sont donc remboursées par l'assurance obligatoire des soins. Le National a adopté tacitement mardi une motion de commission en ce sens.

L'assurance de base continue de prendre en charge de nombreuses prestations dont le rapport coût-efficacité n'est pas satisfaisant. Cela entraîne des coûts superflus, un manque d'efficacité et davantage de bureaucratie, explique la commission dans son texte.

Pour combler ces lacunes, elle demande notamment de garantir que la prise en charge des prestations nouvelles, controversées ou n’étant pas généralement reconnues ne soit possible qu’une fois leur efficacité démontrée de manière suffisante par des méthodes scientifiques établies. La preuve de l'efficacité doit être déterminante et non pas l'absence de preuve de l'inefficacité.

Il devrait aussi être possible, à l’avenir, d’exiger l’élaboration ou la mise à jour des directives cliniques lorsque celles-ci sont, par exemple, obsolètes ou peu claires.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.