Ce texte fait suite au refus du Conseil des Etats de donner suite à une initiative parlementaire de Benjamin Roduit (Centre/VS) qui proposait une expertise conjointe des deux experts lorsqu'il y avait désaccord sur le choix d'un expert. Les offices cantonaux AI et l'administration avaient émis des doutes quant à la faisabilité des expertises communes, notamment en raison du manque d'experts et du risque de voir les procédures se prolonger.
Le problème demeure. La manière dont la recherche de consensus doit se dérouler n'est pas précisée dans l'ordonnance, ce qui entraîne des différences d'application considérables d'un canton à l'autre, a indiqué M. Roduit pour la commission.
Cette motion propose donc de préciser certaines règles dans l'ordonnance. Le texte demande notamment que les assurés soient clairement informés de leur droit de proposer jusqu'à trois autres experts s'ils refusent le premier choix de l'assureur. Ils devraient aussi recevoir une liste pour faciliter leur participation.
Si l'assureur rejette les propositions de l'assuré, il doit justifier son refus de manière transparente par écrit et donner à l'assuré la possibilité de prendre position.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.