Le but de la table ronde, présidée par l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Kurth, est de concilier les victimes de l'incendie de Crans-Montana, leurs proches, les assureurs concernés, les personnes éventuellement tenues de verser des prestations ainsi que les autorités.
Elle doit permettre d'encourager les accords à l'amiable. Ceux-ci permettront d'éviter une surcharge de la justice. Et épargneront aux victimes une procédure qui pourrait durer des années.
En mars, le Parlement avait temporisé sur ces 20 millions, pour avoir plus de temps pour discuter. Il a désormais donné son feu vert. La participation de la Confédération sera subsidiaire.
Auto-organisation
La table ronde sera auto-organisée, ce qui signifie que sa composition ne doit pas être prescrite légalement.
Les Chambres ont aussi cité dans la loi, à titre d'exemples, des conditions auxquelles le gouvernement décide de sa participation aux accords. Il s'agit des critères d'égalité de traitement entre les victimes ou leurs proches, de proportionnalité entre la participation de la Confédération et celle des assurances.
Les Chambres étaient en désaccord sur l'un des critères, celui portant sur la reconnaissance de la compétence des tribunaux suisses en cas de litige. Le Conseil des Etats y tenait tandis que le National souhaitait le supprimer car cela risquait de donner l'impression que les accords issus de la table ronde pourraient faire l'objet de recours devant les tribunaux, ce qui n'est pas le cas.
Le National s'est finalement rallié mardi à sa chambre soeur. Ce critère porte sur l'exécution des accords issus de la table ronde. Il s'agit d'éviter que des litiges à ce propos ne soient discutés devant un tribunal étranger, a précisé Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) pour la commission.
Aide de 50'000 francs par victime
L'incendie survenu dans la nuit du Nouvel An dans un bar de Crans-Montana a fait 41 morts et 115 blessés. A la session de mars, les Chambres fédérales ont accepté de verser une contribution de solidarité unique de 50'000 francs aux blessés et aux proches des personnes décédées.
Une enveloppe de 7,8 millions est ainsi réservée pour les 156 familles touchées. La loi urgente, limitée à fin 2040, est entrée en vigueur le 21 mars. 114 contributions de solidarité ont déjà été versées, a indiqué le ministre de la justice Beat Jans lors des débats.
Le Parlement a aussi accepté en mars de soutenir les cantons à hauteur de 8,5 millions pour le financement de l'aide aux victimes.