Le projet visait à prolonger dès l'année prochaine et jusqu'à fin 2031 une loi introduite après la crise énergétique de l'été 2022. Le Conseil fédéral avait fixé le crédit d'engagement à 7 milliards de francs.
Le mécanisme de sauvetage aurait permis aux entreprises concernées, soit Axpo, Alpiq et BKW, d'éviter un manque de liquidités. Ces entreprises, en échange de la garantie de l'Etat, auraient dû verser une contrepartie financière à la Confédération. La loi prévoyait aussi des obligations de renseigner, ce qui aurait permis aux autorités fédérales de surveiller les risques.
La situation a changé
La situation a changé depuis 2022, a estimé Thierry Burkart (PLR/AG) pour la commission. Quatre ans après, on n'est plus dans la même situation de crise énergétique.
Dans ce cadre, les entreprises et leurs propriétaires, essentiellement des cantons et des communes, doivent prendre leurs responsabilités, selon M. Burkart. Ce n'est pas à la Confédération de le faire. L'Argovien a encore estimé qu'il n'y avait aucune crise de liquidités attendue ces prochaines années.
Le ministre de l'Energie Albert Rösti a pris acte de cette décision. Il a dit comprendre les arguments, tout en rappelant que le Conseil fédéral avait voulu continuer à assumer ses responsabilités prises en 2022. La situation va être évaluée ces prochains temps pour faire disparaître au mieux le mécanisme de sauvetage.