51e législature. Aperçu (État: 04.10.2019) PDF
Conçue comme un document de travail, la présente publication propose un bref aperçu des principaux objets en cours de traitement au Parlement au début de la 51ème législature et des objets que les Chambres fédérales examineront prochainement. Comme le montre la table des matières, les projets sont regroupés par thèmes politiques.