Dans cette rubrique, vous trouverez des faits et chiffres concernant certains objets examinés par l'Assemblée fédérale (objets soumis à délibération) classés en fonction de la date à laquelle un objet a été déposé ou liquidé ainsi que des données sur les objets en suspens et sur la distribution statistique des interventions déposées au cours de la 50e législature.