Les analyses ci-après illustrent l'évolution des objets examinés par l'Assemblée fédérale par année de liquidation pour la période allant de 2008 à 2021. Le premier graphique montre les interventions parlementaires – motions, postulats, interpellations, questions et questions posées lors de l’heure des questions (Conseil national uniquement) – par année de liquidation. La date de liquidation des motions et des postulats correspond à la date à laquelle l'objet a été adopté, rejeté, retiré, classé parce que l'auteur a quitté le conseil ou classé parce que pendant depuis plus de 2 ans. Le deuxième graphique illustre l'évolution d'autres objets, à savoir les objets du Conseil fédéral (messages et rapports), les initiatives parlementaires et les initiatives de cantons. Ces trois types d'objets peuvent aboutir à l'élaboration d'un acte; pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la rubrique «Actes législatifs».

Interventions parlementaires par année de liquidation

Evolution du nombre d’interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations, questions et questions posées lors de l’heure des questions) par année de liquidation.

Autres objets par année de liquidation

Evolution du nombre d'objets du Conseil fédéral, d'initiatives parlementaires et d'initiatives de cantons par année de liquidation.

Les graphiques ci-après illustrent, pour la période allant de 2008 à 2022, l'évolution des objets examinés par l'Assemblée fédérale en suspens au 1^er janvier de l'année concernée. Le premier graphique montre les interventions parlementaires – motions, postulats, interpellations et questions – alors que le deuxième graphique illustre l'évolution d'autres objets, à savoir les objets du Conseil fédéral (messages et rapports), les initiatives parlementaires et les initiatives de cantons.

Interventions parlementaires en suspens au 1^er janvier de l'année concernée

Autres objets en suspens au 1^er janvier de l'année concernée