Les principales données relatives à l'activité parlementaire sont disponibles sur une interface ouverte (service web, format XML)

Les services du Parlement mettent à disposition des informations via un service web. Les services web se trouvent à l’adresse http://ws-old.parlament.ch.

Dans le cadre du renouvellement de différents systèmes d’information des Services du Parlement, il est également prévu de moderniser l’interface web sur les données ouvertes existante. En raison des dépendances du système, le développement et l’introduction de cette nouvelle interface API plus conviviale doivent se faire en aval.

Les informations pertinentes seront publiées en temps utile sur ce site.
Entretemps, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour demander des renseignements techniques ou sur le contenu des données, ou pour recevoir des informations par courriel sur les nouveautés et les modifications.


Les services web actuels seront disponibles jusqu’à nouvel ordre.

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Usage et restrictions

Les Services du Parlement mettent des données à la disposition du public au moyen de services web. L'utilisation de ces données est soumise aux conditions suivantes:

  • La reproduction des données ne peut être présentée comme une publication officielle.
  • La source doit impérativement être indiquée comme suit: «Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne».
  • Le contenu des données doit rester inchangé.
  • La date à laquelle les données ont été téléchargées doit apparaître clairement.

 

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Le téléchargement ou la copie de données n'entraîne aucun transfert des droits sur les contenus. Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus sont la propriété exclusive des Services du Parlement ou des titulaires légitimes.

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