Les principales données relatives à l'activité parlementaire sont disponibles sur une interface ouverte (service web, format XML)

Les services du Parlement mettent à disposition des informations via un service web. Les services web se trouvent à l’adresse http://ws-old.parlament.ch.

Au début du mois de juillet 2023, les Services du Parlement procèderont au remplacement du système d'information qu'ils utilisent pour la gestion des objets parlementaires. À compter du 1er juillet 2023, de nouvelles désignations seront ainsi introduites en ce qui concerne l'état des objets et les décisions standard. Elles figureront également sur l'interface de données ouvertes.

La documentation publiée à ce sujet Link​ vous fournira de plus amples informations sur ce changement. Elle présente les anciennes et les nouvelles désignations de l'état des objets et des décisions standard (codes inclus) ainsi que les règles de mappage.


​Dans le cadre du renouvellement de différents systèmes d’information des Services du Parlement, il est également prévu de moderniser l’interface web sur les données ouvertes existante. En raison des dépendances du système, le développement et l’introduction de cette nouvelle interface API plus conviviale doivent se faire en aval.

Les informations pertinentes seront publiées en temps utile sur ce site.
Entretemps, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour demander des renseignements techniques ou sur le contenu des données, ou pour recevoir des informations par courriel sur les nouveautés et les modifications.


Les services web actuels seront disponibles jusqu’à nouvel ordre.

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Utilisation des données

Usage et restrictions

Les Services du Parlement mettent des données à la disposition du public au moyen de services web. L'utilisation de ces données est soumise aux conditions suivantes:

  • La reproduction des données ne peut être présentée comme une publication officielle.
  • La source doit impérativement être indiquée comme suit: «Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne».
  • Le contenu des données doit rester inchangé.
  • La date à laquelle les données ont été téléchargées doit apparaître clairement.

 

Droits et responsabilité

Le téléchargement ou la copie de données n'entraîne aucun transfert des droits sur les contenus. Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus sont la propriété exclusive des Services du Parlement ou des titulaires légitimes.

Tout utilisateur qui publie ou diffuse ces données en assume l'entière responsabilité. Les Services du Parlement déclinent toute responsabilité.

L'utilisateur s'informe lui-même des éventuels changements apportés aux services web.
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