Abréviations des groupes

AbréviationSignification
BD Groupe PBD
C Groupe PDC
G Groupe des Verts
GL Groupe vert'libéral
RL Groupe libéral-radical
S Groupe socialiste
V Groupe de l'Union démocratique du centre
- Non-inscrit

 

Abréviations des commissions

AbréviationSignification
CAJ Commission des affaires juridiques
CdF Commission des finances
CdG Commission de gestion
CdI Commission de l'immunité
CdR Commission de rédaction
CEATE Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie
CEP Commission d'enquête parlementaire
CER Commission de l'économie et des redevances
CGra Commission des grâces
CIP Commission des institutions politiques
CJ Commission judiciaire
CPE Commission de politique extérieure
CPS Commission de la politique de sécurité
CSEC Commission de la science, de l'éducation et de la culture
CSSS Commission de la sécurité sociale et de la santé publique
CTT Commission des transports et des télécommunications
-CNdu Conseil national
-CEdu Conseil des Etats

 

Abréviations des délégations

AbréviationSignification
AELE/UE Délégation Association européenne de libre-échange/Parlement européen
APF Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
CE Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
DA Délégation administrative
DélCdG Délégation des Commissions de gestion
DélFin Délégation des finances
DSN Délégation de surveillance de la NLFA
AP-OSCE Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
AP-OTAN Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
UIP

Délégation auprès de l'Union interparlementaire

 

Abréviations des départements

AbréviationSignification
ChF Chancellerie fédérale
DDPS Département fédéral de la défense, de la protection, de la population et des sports
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
DFAE Département fédéral des affaires étrangères
DEFR Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DFF Département fédéral des finances
DFI Département fédéral de l'intérieur
DFJP Département fédéral de justice et police

 

Abréviations des cantons

AbréviationSignification
AGArgovie
AIAppenzell Rhodes-Intérieures
ARAppenzell Rhodes-Extérieures
BEBerne
BLBâle-Campagne
BSBâle-Ville
FRFribourg
GEGenève
GLGlaris
GRGrisons
JUJura
LULucerne
NENeuchâtel
NWNidwald
OWObwald
SGSaint-Gall
SHSchaffhouse
SOSoleure
SZSchwyz
TGThurgovie
TITessin
URUri
VDVaud
VSValais
ZGZoug
ZHZurich

 

Abréviations des Publications

AbréviationSignification
BO Bulletin officiel
FF Feuille fédérale
RO Recueil officiel du droit fédéral
RS Recueil systématique du droit fédéral