Abréviations

Abréviations des groupes

Abréviation	Signification
C-CED	Le Groupe du Centre. PDC-PEV-BPD
G	Groupe des Verts
GL	Groupe vert'libéral
RL	Groupe libéral-radical
S	Groupe socialiste
V	Groupe de l'Union démocratique du centre
-	Non-inscrit

Abréviation	Signification
CAJ	Commission des affaires juridiques
CdF	Commission des finances
CdG	Commission de gestion
CdI	Commission de l'immunité
CdR	Commission de rédaction
CEATE	Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie
CEP	Commission d'enquête parlementaire
CER	Commission de l'économie et des redevances
CGra	Commission des grâces
CIP	Commission des institutions politiques
CJ	Commission judiciaire
CPE	Commission de politique extérieure
CPS	Commission de la politique de sécurité
CSEC	Commission de la science, de l'éducation et de la culture
CSSS	Commission de la sécurité sociale et de la santé publique
CTT	Commission des transports et des télécommunications
-N	du Conseil national
-E	du Conseil des Etats

Abréviation	Signification
AELE/UE	Délégation Association européenne de libre-échange/Parlement européen
APF	Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
CE	Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
DA	Délégation administrative
DélCdG	Délégation des Commissions de gestion
DélFin	Délégation des finances
DSN	Délégation de surveillance de la NLFA
AP-OSCE	Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
AP-OTAN	Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
UIP	Délégation auprès de l'Union interparlementaire

Abréviation	Signification
ChF	Chancellerie fédérale
DDPS	Département fédéral de la défense, de la protection, de la population et des sports
DETEC	Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
DFAE	Département fédéral des affaires étrangères
DEFR	Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DFF	Département fédéral des finances
DFI	Département fédéral de l'intérieur
DFJP	Département fédéral de justice et police

Abréviation	Signification
AG	Argovie
AI	Appenzell Rhodes-Intérieures
AR	Appenzell Rhodes-Extérieures
BE	Berne
BL	Bâle-Campagne
BS	Bâle-Ville
FR	Fribourg
GE	Genève
GL	Glaris
GR	Grisons
JU	Jura
LU	Lucerne
NE	Neuchâtel
NW	Nidwald
OW	Obwald
SG	Saint-Gall
SH	Schaffhouse
SO	Soleure
SZ	Schwyz
TG	Thurgovie
TI	Tessin
UR	Uri
VD	Vaud
VS	Valais
ZG	Zoug
ZH	Zurich

Abréviation	Signification
BO	Bulletin officiel
FF	Feuille fédérale
RO	Recueil officiel du droit fédéral
RS	Recueil systématique du droit fédéral