Attributions de l’assemblée fédérale

Font notamment partie des tâches de l’Assemblée fédérale l’élaboration de la législation, la définition du budget, l’élection des membres des autorités fédérales suprêmes ainsi que la haute surveillance sur la gestion du gouvernement, de l’administration fédérale et des tribunaux fédéraux.

Organisation de l’Assemblée fédérale

L’Assemblée fédérale se compose de deux chambres, dotées des mêmes compétences : le Conseil national et le Conseil des États. Chaque conseil compte un président, deux vice-présidents, un bureau et des commissions.

Fonctionnement du parlement

Les deux chambres se réunissent quatre fois par an pour des sessions de trois semaines. Entre ces sessions, les bureaux, les groupes et les commissions siègent de leur côté.

Objets et procédures parlementaires

En droit parlementaire, il existe de nombreux types d’objets différents, qui doivent chacun être examinés selon une procédure spécifique.

Administration et infrastructure

Avec les Services du Parlement, l’Assemblée fédérale dispose d’un état-major qui lui offre un soutien sur le plan organisationnel, en amont et en aval du travail parlementaire à proprement parler.

L’Assemblée fédérale siège au Palais du Parlement, à Berne.

Statut de l’Assemblée fédérale

L’Assemblée fédérale est l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons.