19.456 - Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

Procédure de consultation ouverte : 17.02.2023

Date limite de la procédure : 26.05.2023

DOCUMENTS POUR LA CONSULTATION

Avant-projet

Rapport explicatif

LETTRE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS CANTONAUX

LETTRE À L'INTENTION DES MILIEUX INTÉRESSÉS

Liste des destinataires consultés

Communiqué de presse