19.456 - Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance
Procédure de consultation ouverte : 17.02.2023
Date limite de la procédure : 26.05.2023
DOCUMENTS POUR LA CONSULTATION
Avant-projet
Rapport explicatif
LETTRE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS CANTONAUX
LETTRE À L'INTENTION DES MILIEUX INTÉRESSÉS
Liste des destinataires consultés
Communiqué de presse
Prises de position
Rapport sur les résultats de la consultation