Les ménages de plus d'une personne devraient obtenir une rente-pont de 65'643 francs par an au maximum. Les sénateurs se sont ralliés à la proposition du National. Cela concerne les couples et les partenaires enregistrés avec ou sans enfants ainsi que les parents célibataires.
Pas question en revanche d'augmenter le plafond pour les personnes seules. Les sénateurs maintiennent la barre à 38'900 francs, contre 43'762 francs demandés par le National.
Le ministre des assurances sociales Alain Berset a rappelé qu'il fallait éviter les cas de rigueur avec un plafond trop faible. "Cela peut avoir des conséquences importantes pour des cas individuels."
Avec la solution retenue par le Conseil national, les besoins ne seraient pas couverts pour seulement 1,5% des personnes concernées. Ce taux monte à 17% avec la solution initiale des sénateurs.
Frais médicaux inclus
Par ailleurs, les sénateurs tiennent à ce que les frais liés à la maladie ou à l'invalidité soient inclus dans la rente-pont. Une enveloppe maximale de 5000 francs est prévue pour les personnes seules, et du double pour les ménages de plus d'une personne. Les cas de rigueur vont augmenter, a averti en vain Marina Carobbio (PS/TI).
Ce n'est pas le but d'une loi, a rappelé M. Berset. Et d'affirmer que "cela créerait des injustices entre les régions où les primes sont basses et celles où elles sont élevées". Il ne resterait rien aux personnes qui vivent dans des régions plus chères.
"Nous avons oublié le but de cette réforme", a critiqué Eva Herzog (PS/BS). "Nous voulions aider ceux qui ont travaillé toute leur vie afin qu'ils ne tombent pas dans la pauvreté."
Le National se prononcera une dernière fois lundi sur ces points.
60e anniversaire
La prestation transitoire ne sera accordée qu'aux personnes qui seront arrivées en fin de droit au plus tôt après leur 60e anniversaire. Il n'y aura pas d'exceptions.
Ces chômeurs bénéficieront de la rente-pont jusqu'à leur retraite ordinaire. Cette prestation sera aussi versée jusqu'au moment où les personnes peuvent percevoir une rente vieillesse anticipée, s'il est prévisible qu'elles toucheront des prestations complémentaires au moment de leur retraite ordinaire.
Les Chambres ont toutefois fait un pas vers les mères qui s'occupent de leurs enfants durant 16 ans et qui diminuent leur temps de travail ou y renoncent. Les bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance seront incluses dans le calcul des cotisations à l'AVS.
Dignité
La rente-pont fait partie d'un paquet de mesures que le Conseil fédéral a élaboré avec les partenaires sociaux pour favoriser la main-d'oeuvre indigène et répondre à l'initiative UDC contre la libre circulation soumise au vote le 17 mai. Elle ne sera utilisée que lorsque toutes les autres dispositions auront échoué.
La prestation doit permettre un passage à la retraite en toute dignité à des personnes de 60 ans et plus qui n'arrivent pas à retrouver un travail. Celles-ci ne devraient pas être précarisées en cas de perte d'emploi ni avoir à recourir à l'aide sociale jusqu'à leur retraite.