Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes. La Suisse examine chaque demande, sans prendre en compte les décisions des pays voisins, a indiqué Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission.
Les homologations sont à l'arrêt, a constaté Werner Salzmann (UDC/BE). Mais la Suisse a besoin de plus de pesticides pour rester concurrentielle. "Plus de produits renforce la production indigène, réduit les résistances et réduit le gaspillage dans les champs."
Le projet, issu d'une initiative du conseiller national Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), vise à accélérer la procédure d'autorisation pour les produits phytosanitaires déjà homologués en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique ou en Autriche.
Les autorités suisses ne doivent contrôler ces produits plus que dans les domaines pour lesquels la Suisse prévoit des dispositions de protection particulières, comme dans celui de la protection des eaux. Pour M. Salzmann, il est urgent que les produits phytosanitaires soient homologués plus rapidement en Suisse.
Homologations d'urgence
La prise en compte des homologations accordées dans ces pays européens est un moyen efficace d'y parvenir. Toutefois, la reprise automatique des homologations d'urgence ne doit pas entraîner, pour les personnes, les animaux et l'environnement en Suisse, une diminution de la protection contre les effets négatifs des produits phytosanitaires.
Par 38 voix contre 6, les sénateurs ont validé une reprise automatique des homologations d'urgence seulement si des dispositions de protection équivalentes à celles de la Suisse s'appliquent dans le pays où l'homologation initiale a été accordée. Cela permettrait de mettre une limite aux reprises automatiques, a indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.
L'udc était opposée à cet ajout, trouvant crucial de disposer immédiatement, dans les situations d'urgence, de produits phytosanitaires appropriés. Ces produits sont déjà homologués, a rappelé M. Salzmann. En vain.
Elisabeth Baume-Schneider s'est opposée aux homologations d'urgence de manière générale. Cette disposition va bien au-delà du droit européen. Une reprise automatique des autorisations d'urgence n'existe pas entre les pays de l'UE. Cela ferait donc de la Suisse le seul pays à reprendre les homologations d'urgence des autres Etats.
En outre, ces homologations d'urgence sont temporaires et tiennent compte d'une situation particulière dans un pays particulier, a encore avancé Mme Baume-Schneider. La Suisse ne pourrait plus les évaluer selon ses propres particularités, notamment la distance à un cours d'eau. Il ne pourrait plus être vérifié s'il existe d'autres moyens de lutte.
Pas nécessaire d'agir
La gauche est opposée au projet dans son ensemble, ne voyant pas la nécessité d’agir. Tiana Moser (PVL/ZH) a rappelé qu'une procédure d'autorisation accélérée par voie d'ordonnance, qui garantit notamment le maintien du niveau de protection, est prévue depuis décembre 2025. "Le projet est donc une surrégulation."
Les décisions de l'UE relatives aux substances actives sont automatiquement reprises dans notre pays, a ajouté la ministre. Il est possible d'homologuer des produits phytosanitaires déjà acceptés dans les pays limitrophes. Il sera toujours possible de fixer des exigences plus restrictives si nécessaire.
Par ailleurs, l'initiative ne prend pas suffisamment en compte la santé de la population et la protection de la nature. Les pesticides s'infiltrent dans l'eau et dans les sols où ils restent longtemps. Ils sont donc toxiques non seulement pour les parasites, mais aussi pour les abeilles ou l'homme. Et Mme Moser de rappeler que les pesticides ont un impact direct notamment sur les cas de parkinson.
Cette initiative ferait de la Suisse le pays à autoriser le plus grand nombre de pesticides parce qu'elle reprendrait les homologations de toute l'Europe, a encore argué la Zurichoise.
Le dossier retourne au National.
Examen ordinaire
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté, grâce à la voix prépondérante du président de la Chambre, deux motions de M. Bregy et de la conseillère nationale Christine Badertscher (Vert-e-s/BE) sur la même thématique. Les textes demandent une homologation expresse pour les substances actives à faible risque.
La commission préparatoire y était opposée. Elle estimait que, même si les substances actives contenues dans les produits phytosanitaires présentent peu de risques en soi, les produits eux-mêmes peuvent présenter un risque accru. Ils doivent donc faire l'objet d'un examen ordinaire sous l'angle tant de leur composition que de leur utilisation prévue.