Le projet prévoit que le Conseil fédéral puisse, en cours de mandat, augmenter l'effectif du contingent de 30 militaires en cas de besoin. Le National l'a augmenté à 85. Le contexte européen évolue constamment. Les partenaires de la Suisse pourraient être contraints de réduire leurs effectifs dans les Balkans pour les mettre ailleurs. La Suisse doit pouvoir réagir rapidement, a expliqué Isabelle Chappuis (Centre/VD) pour la commission.
Comme c'est déjà le cas, le contingent suisse doit en outre pouvoir être augmenté temporairement de 50 militaires au plus à des fins de maintenance et de 20 militaires au plus pour assurer sa propre sécurité. Ces deux possibilités n'ont jamais été utilisées jusqu'à présent, a précisé la Vaudoise.
La poursuite de l'engagement suisse se justifie car, bien que la situation soit calme, elle reste volatile, en particulier dans le nord du pays. La mission internationale de soutien de la paix au Kosovo a dû être renforcée à deux reprises en 2023 suite à de graves incidents sécuritaires.
Avec son engagement, la Suisse contribue au maintien de la paix et de la stabilité dans les Balkans occidentaux. L'Europe et la Suisse en profitent, a ajouté Mme Chappuis. La participation à la KFOR contribue aussi au renforcement de la capacité de défense de la Suisse, a souligné le ministre de la défense Martin Pfister.
UDC opposée
L'udc s'est opposée au projet. Les ressources financières et humaines de l'armée ne doivent pas être utilisées dans les Balkans mais en Suisse pour augmenter la capacité de défense, a fait valoir Mauro Tuena (UDC/ZH). Et de rappeler qu'un contingent maximal de 125 militaires coûte une cinquantaine de millions de francs par année, une somme qui monte à 69 millions pour 300 militaires.
Le Conseil fédéral n'a pas prévu d'augmenter les effectifs sans bonne raison, a assuré M. Pfister. Il s'agit surtout d'avoir une marge de manoeuvre en cas de détérioration de la situation.
L'udc voulait aussi soumettre l'engagement de la Suisse au référendum facultatif. Cela fait 27 ans que l'engagement de la Suisse est prolongé sans que le peuple n'ait été consulté, a fait valoir M. Tuena, en vain.
L'udc n'a pas eu plus succès pour limiter la portée du projet. Il proposait notamment de supprimer le contingent supplémentaire de militaires qui pouvaient être mis à disposition de manière illimitée en cas de besoin. Il souhaitait également que la prolongation de l'engagement suisse soit la dernière.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Renforts aussi en Bosnie
Dans la foulée, le National a aussi approuvé l'envoi de militaires supplémentaires pour la Force multinationale de l'UE en Bosnie et Herzégovine (EUFOR ALTHEA). Le Conseil fédéral réclamait 12 militaires de plus. Cela fait suite à une demande de l'Autriche, qui assurera la présidence tournante de la force en 2027.
La Chambre du peuple lui a donné la possibilité de disposer de 36 militaires supplémentaires. Il ne s'agit pas d'augmenter le déploiement effectif, mais de donner une marge de manoeuvre au Conseil fédéral en cas de détérioration de la situation, a expliqué Mme Chappuis. Leur engagement sera limité de décembre 2026 à janvier 2028.
L'armée suisse participe depuis novembre 2004 à cette mission de promotion de la paix avec un contingent de 20 militaires armés, un engagement approuvé par le Parlement.
L'udc s'est aussi opposée à cet engagement supplémentaire, en vain.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.