(ats) La numérisation s'invite dans tous les domaines, y compris la justice. Le Conseil national a demandé mardi un rapport au Conseil fédéral pour savoir si le code de procédure pénale répond aux nouvelles exigences et s'il faut envisager des adaptations de loi.

Le rapport devra notamment mettre en lumière l'utilisation de procédures automatisées dans le cadre d'enquêtes ou le traitement de moyens de preuve numériques ou en nuage. Il devra clarifier à quelles conditions les procédures de triage assistées par l'intelligence artificielle (par exemple des analyses de mots-clés dans le cadre de la procédure de levée des scellés) peuvent demeurer autorisées même sans base légale spécifique.

Aujourd'hui, la justice est confrontée à de nouveaux défis. Dans son travail d'appréciation des preuves, elle doit tenir compte de l’authenticité, des risques de manipulation ainsi que des exigences procédurales relatives à la collecte, à la mise sous scellés et à l’exploitation de preuves.

Le Conseil fédéral s'est montré d'accord avec le postulat qui a été accepté tacitement.