Le texte déposé par Marco Chiesa (UDC/TI) a passé par 117 voix contre 74. Le Conseil des Etats l'avait déjà accepté par 32 voix contre 11. Les requérants d’asile récalcitrants et criminels constituent un problème de plus en plus important, estime le Tessinois. Cette évolution met en danger la sécurité de la population.
Une préoccupation partagée au National. Les troubles à l’ordre public autour des centres fédéraux d'asile représentent une lourde charge pour les forces de police. Les sanctions prévues à l'encontre de requérants violents sont proportionnées, a indiqué Piero Marchesi (UDC/TI) au nom de la commission. La durée maximale pour le couvre-feu ou la mise en détention ne dépassera pas dix jours.
La gauche a au contraire critiqué des mesures qui relèvent du domaine pénal. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) n'a pas le droit de prononcer une détention, seuls les tribunaux ont cette compétence, a rappelé Marc Jost (PEV/BE).
Le conseiller fédéral Beat Jans, en charge de l'asile, a aussi réfuté l'inaction du gouvernement face aux requérants criminels. En 2025, une task force de lutte contre les multirécidivistes relevant du domaine de l’asile ou de celui des étrangers a été instituée. Et le SEM peut déjà prendre des mesures disciplinaires, à savoir une exclusion des locaux du centre pour 72 heures au plus, a-t-il dit. En vain.
Mieux impliquer les cantons
Dans la même veine, le National a largement accepté une autre motion de sa commission des institutions politiques demandant d'améliorer la sécurité des centres fédéraux d'asile. Le texte prévoit qu'il ne soit possible de créer des secteurs sécurisés internes aux centres fédéraux qu'avec l’accord des cantons et des communes concernés.
Cette motion a été déposée après les problèmes soulevés lors du projet-pilote de centre d'asile situé sur le site de Pasture, au Tessin. Ce projet, annoncé en décembre et suspendu depuis, a été critiqué par les autorités tessinoises qui se sont plaintes de ne pas avoir été impliquées.
La gauche et le ministre de la justice Beat Jans ont indiqué que des mesures avaient déjà été prises et des travaux étaient en cours à ce sujet. En vain. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur cette motion.