(ats) Les courtiers en réassurance devraient être dispensés de l'obligation de s'enregistrer auprès de la Finma et de se soumettre à sa surveillance. Le Conseil des Etats a soutenu jeudi à l'unanimité, un projet du Conseil fédéral en ce sens.

Avec ce texte, le Conseil fédéral entend renforcer la place helvétique dans le domaine de la réassurance. Selon la législation actuelle, les assureurs ne peuvent travailler avec des intermédiaires indépendants que s'ils sont enregistrés en Suisse auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma).

Or, les réassureurs opèrent à l'échelle internationale avec des intermédiaires étrangers hautement spécialisés qui ne sont pas toujours enregistrés dans notre pays. Cela entraîne une délocalisation de ces activités à l'étranger.

L'exemption n'affecte pas la protection des clients finaux, étant donné que les opérations de réassurance ont lieu entre assureurs, justifie le Conseil fédéral. Le projet met en oeuvre une motion du Parlement.