Le Conseil national a accepté par 108 voix contre 87 le contre-projet indirect à l'initiative "Stop au blackout" (De l'électricité pour tous en tout temps). La révision de loi proposée par le Conseil fédéral tout comme l'initiative prévoit de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires.
L'udc, le PLR et plusieurs élus du Centre ont voté pour. Le ministre de l'Energie Albert Rösti n'a cessé tout au long des débats de répéter la nécessité de se garder l'option du nucléaire pour garantir l'approvisionnement du pays à long terme. La gauche, le PVL et une partie du Centre ont dit non. Les Vert-e-s ont d'ores et déjà annoncé le référendum.
Les députés ont tout d'abord commencé par revenir sur leur propre décision prise lundi soir de renvoyer le dossier au Conseil fédéral dans le but d'obtenir des clarifications sur la question du financement. Face au refus net de la Chambre des cantons, le National a plié jeudi par 100 voix contre 98.
Une "black-box"
La discussion a une nouvelle fois été vive du côté des opposants au contre-projet. La plupart ont critiqué le fait que le Parlement doive se prononcer sans connaître les conséquences financières. Le projet relatif à l'initiative Stop au blackout risque de devenir une "black-box", a lancé Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).
Les précisions demandées sont fondamentales pour le Parlement mais aussi pour la population. "C'est ainsi que nous pourrons avoir un réel débat démocratique", a renchéri Martine Docourt (PS/NE).
Priska Wismer-Felder (Centre/LU) a assuré que la demande de renvoi ne retarderait pas le projet. "Au contraire, aucune entreprise ne planifiera un projet à 100 millions s'il n'y a pas de clarté financière", a-t-elle soutenu. Martin Bäumle (PVL/ZH) estime aussi essentiel de connaître l'ampleur du subventionnement étatique qui sera nécessaire - 60-70 ou 80% - pour prendre une décision raisonnée.
Mais la droite ne s'est pas laissé impressionner. "Aujourd'hui, il s'agit uniquement de lever une interdiction sur une technologie ainsi qu'une interdiction de réfléchir, afin de ne pas compromettre l'option de l'énergie nucléaire", a dit Christian Imark (UDC/SO). Il voit la proposition de renvoi comme une manoeuvre pour enterrer le contre-projet.
Sept centristes
La rapportrice de commission, Simone de Montmollin (PLR/GE) a souligné qu'aucun modèle de financement concret ne peut être établi tant qu'il n'existe ni projet, ni technologie, ni site, ni calendrier. Le conseiller fédéral Rösti a aussi jugé que le rapport demandé serait assez "hypothétique".
Pour ce vote décisif sur le renvoi, la droite a obtenu le soutien de 7 élus du Centre, dont les Romands Sidney Kamerzin (VS), Benjamin Roduit (VS) et Vincent Maitre (GE). Jacqueline de Quattro (PLR/VD) qui s'était abstenue lundi a finalement voté avec son groupe, tout comme Daniel Sormanni (MCG/GE).
La droite fait le forcing
Dans le détail de la loi, le National n'a pas retouché la révision proposée par le gouvernement. Il est d'accord avec le Conseil des Etats pour qu'une autorisation de construire une nouvelle centrale nucléaire ne soit accordée que si le financement est assuré. Mais il refuse d'exclure toute mesure d'encouragement de l'Etat.
Il a rejeté une bonne douzaine d'amendements du camp rose-vert et du Centre visant à conditionner à l'octroi d'une autorisation pour une centrale nucléaire. Ils n'ont par exemple pas voulu d'un moratoire jusqu'en 2036, ni se limiter aux réacteurs de 4e génération, ni qu'un nouveau site ne puisse être réalisé qu'avec l'accord de toutes les communes situées dans la zone de protection d'urgence.
Initiative rejetée
Les deux conseils sont par contre d'accord pour rejeter l'initiative populaire Stop au blackout.
La décision du National d'ouvrir un nouveau chapitre nucléaire constitue un revirement dans la politique énergétique de la Suisse. La sortie du nucléaire avait été initiée sous l'impulsion de l'ancienne conseillère fédérale PDC (aujourd'hui le Centre) Doris Leuthard à la suite de la catastrophe de Fukushima en 2011.
En 2017, le peuple avait accepté à plus de 58% la Stratégie énergétique 2050 qui interdisait de nouvelles centrales tout en maintenant celles en activité.