La révision répond à plusieurs demandes du Parlement, qui voulait plus de sécurité dans le secteur aérien. Elle porte sur plus de 20 domaines. Le camp bourgeois a insisté sur l'importance économique de l'aviation. Les secteurs des exportations, du tourisme ou des voyages d'affaires ont été cités.
La moitié de la prospérité suisse repose sur les exportations, et la moitié de celles-ci sont transportées par avion, a calculé Andri Silberschmidt (PLR/ZH). Le ministre des transports Albert Rösti a aussi relevé l'importance de connecter la Suisse avec le reste du monde. Pour ce faire, il est nécessaire de clarifier les compétences et d'apporter de la sécurité juridique.
Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) n'a pas remis en question l'existence de l'aviation. Mais elle a fustigé la façon d'arbitrer les différents intérêts. "La Suisse a besoin d'une politique aéronautique lucide, responsable, qui procède à une vraie pesée d'intérêts et qui respecte le fédéralisme", a-t-elle lancé.
David Roth (PS/LU) a estimé qu'il s'agissait d'une question de pouvoir, rejetant le "diktat" du lobby de l'aviation. La gauche a tenté de renvoyer le dossier au gouvernement, demandant que le projet ne se limite qu'aux aspects techniques et organisationnels nécessaires. Sans succès.
Primauté des heures d'exploitation
Le principal point de friction concernait la garantie des droits acquis en matière d'heures d'exploitation des aéroports de Genève et de Zurich. Mme Klopfenstein Broggini a craint que ces horaires ne soient gravés dans le marbre au niveau fédéral, compliquant les discussions à l'échelon local.
Elle a refusé que les riverains subissent les nuisances sonores et environnementales sans pouvoir agir. La Genevoise a encore tenu à la trêve nocturne des vols. M. Roth a craint que les trente minutes de battement prévues le soir pour compenser les retards ne soient consolidées dans la loi.
Il ne s'agit pas d'un "laissez-passer" pour tous les intérêts de l'aviation, a répondu Alex Farinelli (PLR/TI) pour la commission. Le co-rapporteur Philipp Kutter (Centre/ZH) a assuré qu'il n'était pas question d'étendre les heures d'exploitation. Il convient juste de les garantir.
Compétences des cantons
La gauche a également estimé que la réforme porte atteinte aux compétences des cantons. La modification de loi donne une mainmise à la Confédération en enlevant des prérogatives aux cantons. Ainsi, les préoccupations locales seront relativisées et les compétences centralisées, a critiqué Mme Klopfenstein Broggini.
Pour le camp bourgeois, il convient de mieux répartir les tâches. Le but est de simplifier des mécanismes aujourd'hui sous la responsabilité des cantons alors que ceux-ci n'ont pas toujours la compétence technique nécessaire.
La gauche, parfois soutenue par le PVL, n'était pas d'accord sur d'autres points. Par exemple, elle ne voulait pas étendre les possibilités d'externalisation des services de Skyguide, ni autoriser les avions ultralégers dont la masse maximale au décollage est inférieure à 600 kilos.
Elle a également refusé d'exclure de la loi sur la transparence les rapports d'audits, d'inspection ou d'enquête du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE). Elle souhaitait encore une redevance de concession pour les exploitants d'aérodromes. Toutes les demandes de la gauche ont échoué.
En revanche, le PLR et le PVL, avec l'aide d'une majorité du Centre et d'une partie de l'UDC, ont réussi à faire en sorte que le plan sectoriel définisse non seulement le nombre d'aérodromes, mais aussi leur fonction. Il s'agit de prendre en compte les besoins destinés à la formation et au perfectionnement, ainsi que de permettre le sport aéronautique.
Consensus sur plusieurs points
Plusieurs aspects du projet n'ont pas fait un pli. La révision introduit notamment un âge limite à 65 ans pour les pilotes d'hélicoptères. La limite est actuellement fixée à 60 ans.
Les objets trouvés ou confisqués, comme les couteaux, ciseaux ou parapluie, pourront être vendus. Par ailleurs, les vérifications des antécédents du personnel de l'aviation seront améliorées. Le cercle des personnes soumises à une telle vérification sera élargi et l'examen intégrera des éléments liés à la cybersécurité. La réforme introduit aussi des contrôles d'alcoolémie renforcés.
Les aéroports et les compagnies aériennes seront eux autorisés à exploiter les données biométriques des passagers. Cela devra toutefois se faire dans le respect de la protection des données et de la personnalité.
Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 130 voix contre 60. Le dossier part au Conseil des Etats.