Le texte demande d'adapter les critères selon lesquels l'homologation des pesticides est réexaminée en cas de dépassement répété des valeurs limites dans les eaux.
Actuellement, si un pesticide est mesuré au-dessus de la valeur limite dans minimum 10% des eaux de surface analysées, et ce dans au moins trois cantons en l'espace d'un an, il peut perdre son autorisation. Le dépassement doit aussi être constaté au moins pendant deux ans sur une période de cinq ans.
La motion veut qu'une valeur limite soit considérée comme dépassée dès lors qu'elle est constatée pendant au moins deux ans sur une période de cinq années consécutives dans 20% des eaux analysées. Dans sa version originale, le texte proposait de prendre en compte un dépassement pendant quatre ans sur une période de cinq ans.
La motion ainsi modifiée permet de garantir un juste équilibre entre la protection phytosanitaire et la protection des eaux, a déclaré pour la commission Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR). Le ministre de l'environnement Albert Rösti s'est lui dit favorable à des adaptations ponctuelles de la protection des eaux de surface afin d'éviter une baisse de la production indigène des denrées alimentaires.
La gauche a rejeté la motion dans son ensemble, estimant que la réglementation actuelle affaiblit la protection des eaux des ruisseaux. Sans succès. La droite aurait préféré des règles encore plus souples. Mais sa proposition a échoué par 98 voix contre 91.