Press release

Examen des mandats de prestations de MétéoSuisse, swisstopo et de la division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN)

La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a examiné les mandats de prestations de MétéoSuisse, swisstopo et de la DSN. Dans ce cadre, elle a abordé la question des rapports de concurrence existant entre les prestations offertes par la Confédération et celles de l'économie privée. Elle a constaté qu'une certaine retenue était de mise pour les services de la Confédération. La commission s'est également penchée sur les problèmes des alertes en cas de dangers météorologiques.

CEATE 07-20 Mandat de prestations de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) 2008-2011

La commission a examiné le mandat de prestations de MétéoSuisse pour les années 2008-2011. MétéoSuisse est le service national chargé des prévisions météorologiques à court, moyen et long termes. A côté de cette facette bien connue de son activité, MétéoSuisse fournit également à l'aviation les informations météo nécessaires à la navigation. Enfin, il analyse le climat passé, présent et futur.

Suite aux dernières intempéries qui ont touché la Suisse, la commission s'est penchée en détail sur les difficultés rencontrées par rapport aux alertes météo diffusées. La commission a constaté que pour les services d'interventions en cas d'intempéries, le système d'avertissement de MétéoSuisse fonctionnait correctement. Pour ce qui est des avertissements à la population, la commission demande de mettre d'avantage l'accent sur la rapidité de la diffusion de l'information concernant des événements localisés. Dans ce cadre, une collaboration renforcée avec les chaînes de télévision et de radio a été discutée, qui permettrait à MétéoSuisse d'être la «voix officielle» de la Confédération en cas de dangers météorologiques. La commission a souligné la difficulté de trouver un juste milieu entre communiquer trop, au risque que les alertes se révèlent infondées et que les alarmes ne soient plus prises au sérieux, et communiquer avec trop de retenue. En tout état de cause, la commission constate que lors de graves intempéries peu de mesures peuvent être prises rapidement pour éviter les dégâts dus au vent ou aux précipitations qui s'accumulent brusquement. La question des rapports de concurrence existant avec d'autres services météorologiques en Suisse a également été discutée. La commission a constaté que les prestations commerciales ne représentaient qu'une très faible partie de l'activité de MétéoSuisse. De par les tâches confiées par la loi, MétéoSuisse se doit d'assurer une infrastructure de base de qualité en ce qui concerne les relevés de données météorologiques.

CEATE 07-21 Mandat de prestations de l'Office fédéral de topographie swisstopo 2008-2011

La commission a également procédé à l'examen du mandat de prestations de l'Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2008-2011. Swisstopo est le centre de compétence de la Confédération pour la géoinformation et la géologie. Il met à disposition des produits géodésiques, topographiques, cartographiques et géologiques axés sur les besoins des clients. Il est l'organe de direction générale de la mensuration officielle, en charge de toutes ses facettes.

La commission a pu constater que les objectifs fixés par le mandat de prestations 2004-2007 ont pu être largement atteints. Les conditions-cadres financières imposées ont pu être intégralement respectées. La commission a souligné la nécessaire retenue que devait avoir swisstopo lorsqu'il se trouve dans un rapport de concurrence avec des acteurs économiques privés. Elle a par ailleurs relevé que des adaptations au mandat de prestations devaient être faites en lien avec la loi sur la géoinformation (06.077) en discussion au Parlement.

CEATE 07-19 Prolongation du mandat de prestations 2004-2007 de la division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) jusqu'en 2008

La commission a pris connaissance de la prolongation d'une année, jusqu'en 2008, du mandat de prestations de la division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN). La DSN est l'autorité de surveillance de la Confédération dans le domaine de l'énergie nucléaire. Une nouvelle loi sur l'inspectorat fédéral de la sécurité nucléaire (LIFSN) a été approuvée le 22 juin 2007 en votation finale par le Parlement. Avec l'introduction de cette loi, l'autorité de surveillance doit devenir un établissement de droit public, fonctionnellement, institutionnellement et financièrement autonome avec une structure de gestion moderne. Le mandat de prestations de la DSN doit être prolongé jusqu'à ce que l'IFSN prenne définitivement la relève au 31 décembre 2008. Aucun changement du mandat de prestations n'est prévu d'ici là.

CEATE 07-10 Rapport sur l'environnement Suisse 2007

La commission a pris connaissance avec intérêt du récent rapport «Environnement Suisse 2007», élaboré conjointement par l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la statistique, qui dresse un bilan de l'état de l'environnement en Suisse et des mesures de protection mises en oeuvre ces dernières années. Le rapport traite notamment des relations entre les activités humaines et l'environnement et constate que l'urbanisation, la mobilité et nos habitudes de consommation exercent des pressions sur l'environnement. La commission a entre autres abordé la thématique du traitement des déchets et de la biodiversité.

La commission a siégé le 25 juin 2007 à Berne sous la présidence du conseiller aux Etats Simon Epiney (C/VS).

Berne, le 26.06.2007    Services du Parlement

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Renseignements :
Simon Epiney, président de la commission, tél. 027 455 78 40
Sébastien Rey, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 34

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