La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) accorde elle aussi une grande importance à l’encouragement de la formation musicale, comme en témoigne le débat nourri qu’elle a mené sur l’initiative populaire «jeunesse + musique» (09.095). La commission estime que tous les enfants et les jeunes, quelle que soit leur situation économique, devraient avoir l’occasion de bénéficier d’une formation musicale et d’apprendre à jouer d’un instrument.
A l’encontre des recommandations du Conseil fédéral, le Conseil national avait recommandé au peuple et aux cantons, par 126 voix contre 57, d’adopter l’initiative populaire. Sachant que cette initiative porte atteinte à l’article constitutionnel sur l’éducation adopté en mai 2006, la CSEC-E a pour sa part approuvé, par 7 voix contre 0 et 1 abstention, un contre-projet direct qui respecte la souveraineté des cantons inscrite à l’art. 62 de la Constitution tout en tenant compte de l’objectif visé par l’initiative. Le contre-projet prévoit, d’une part, que la Confédération et les cantons s’engagent ensemble, dans le cadre de leurs compétences respectives, pour un enseignement musical de qualité et pour la promotion des aptitudes musicales et, d’autre part, que la Confédération fixe les principes applicables à l’enseignement de la musique en dehors de l’école, en particulier pour les enfants et les jeunes.
Le contre-projet direct sera soumis aux cantons et au comité d’initiative dans le cadre d’une brève procédure de consultation. La commission adoptera sa recommandation de vote en février prochain, lorsqu’elle disposera des résultats de la consultation.
La CSEC-E a également examiné une nouvelle fois les divergences restantes sur le projet d’acte concernant l’initiative parlementaire Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453 n; loi sur les chiens), déposée par Pierre Kohler. Par 6 voix contre 2 et 1 abstention, elle propose à son conseil de maintenir sa décision en faveur d’une loi qui comprenne des dispositions uniformes pour tout le pays visant à protéger l’être humain et les animaux contre les dangers causés par les chiens. Les cantons ne pourraient donc plus édicter des dispositions plus strictes. Par 8 voix contre 1, la commission a aussi confirmé sa décision de charger le Conseil fédéral de soumettre à autorisation la détention de chiens de types potentiellement dangereux. En revanche, elle propose à son conseil, par 5 voix contre 2 et 2 abstentions, de se rallier à l’avis du Conseil national, qui souhaite contraindre le détenteur d’un chien, dans certaines zones désignées, à mettre à son animal un accessoire buccal ou péribuccal qui empêche les morsures. Le Conseil des Etats se penchera sur les dernières divergences à la session d’hiver.
La commission avait entamé sa séance par une rencontre avec le président du Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS), le président du Conseil de la recherche du FNS, d’autres représentants du FNS ainsi que le recteur de l’Université de Berne. Ces personnes ont renseigné la commission sur la politique d’encouragement de la recherche que pratiquent leurs institutions respectives et sur les défis auxquels ces dernières sont confrontées en la matière. Elles ont ensuite présenté plus avant aux membres de la CSEC-E certains pôles de recherche nationaux axés en particulier sur l’étude de questions climatiques.
La commission a siégé à Berne le 23 novembre 2010, sous la présidence du conseiller aux Etats Theo Maissen (PDC/GR) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Didier Burkhalter.
Berne, le 24 novembre 2010 Services du Parlement