Dans cette rubrique, vous trouverez plusieurs statistiques relatives à la première moitié de la 50e législature (30.11.2015–24.11.2017). Cette première moitié de législature est comparée avec les deux premières moitiés de la 48e législature (03.12.2007–02.12.2011) et de la 49e législature (05.12.2011–27.11.2015).

Dans les quatre premières sections, nous vous présentons des statistiques portant sur les projets d’acte examinés par le Parlement. Les autres sections illustrent l’évolution du nombre d'interventions déposées et liquidées et du nombre d’autres objets soumis à délibération, à savoir des objets du Conseil fédéral (messages et rapports), des initiatives parlementaires et des initiatives déposées par des cantons, en fonction de la législature.

Les statistiques ci-dessous illustrent l'évolution du nombre d'actes pour chaque forme d'acte (loi fédérale, arrêté fédéral, arrêté fédéral simple, ordonnance de l'Assemblée fédérale ou d'un conseil). Le graphique présente le nombre d'actes par législature de liquidation et pour chaque moitié de législature. Le tableau qui suit détaille les différents actes en fonction de leur contenu.

Nombre d'actes en fonction de leur forme

Actes en fonction de leur forme (loi fédérale, arrêté fédéral, arrêté fédéral simple, ordonnance de l'Assemblée fédérale ou d'un conseil) et de la législature de liquidation. Seuls les objets déposés à partir du 01.12.2003 (entrée en vigueur de la loi sur le Parlement) et liquidés jusqu’au 24.11.2017 sont pris en compte. La partie inférieure des barres indique le nombre d’actes liquidés lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre d’actes liquidés pendant la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total d’actes en fonction de leur forme et ce par législature. Par exemple, 73 lois fédérales ont été adoptées par le Parlement durant la première moitié de la 48e législature; il y en a eu un peu plus – 86 – pendant la première moitié de la 49e législature. Au total, le Parlement a adopté pratiquement le même nombre de lois fédérales pendant la 48e législature que pendant la 49e législature. Aucun changement important n’est notable concernant la 50e législature. Le nombre d’arrêtés fédéraux et d’ordonnances est légèrement inférieur à celui des législatures précédentes ; par contre, le nombre d’arrêtés fédéraux simples est un peu plus élevé.

 Le diagramme en colonnes montre le nombre d'actes législatifs selon la forme de l'acte et la législature de liquidation. La partie inférieure des barres indique le nombre d’actes liquidés lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre d’actes liquidés pendant la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total d’actes en fonction de leur forme et par législature.

Lois fédérales (LF) et lois fédérales urgentes

Acte législatif1ère moitié de la 48e législatureTotal 48e législature 1ère moitié de la 49e législature Total 49e législature1ère moitié de la 50e législature
LF671528215677
LF urgentes68451
Total LF et LF urgentes731608616178

Arrêtés fédéraux (AF) en fonction de leur contenu

Acte législatif1ère moitié de la 48e législatureTotal 48e législature1ère moitié de la 49e législatureTotal 49e législature1ère moitié de la 50e législature
AF concernant une initiative populaire122015317
AF concernant un contre-projet direct à une initiative populaire02331
AF concernant une révision de la Constitution5​​5​1​2​4
AF concernant un traité international sujet au référendum facultatif​33​77​48​86​34
Autres AF​1​4​1​3​0
Total AF511086812546

Arrêtés fédéraux simples (AFS) en fonction de leur contenu

Acte législatif1ère moitié de la 48e législatureTotal 48e législature1ère moitié de la 49e législatureTotal 49e législature1ère moitié de la 50e législature
AFS concernant un traité international non soumis au referendum2140101914
Arrêtés financiers561406112872
Autres AFS2035203814
Total AFS9721591185100

Ordonnances de l’Assemblée fédérale et règlements

Acte législatif1ère moitié de la 48e législatureTotal 48e législature1ère moitié de la 49e législatureTotal 49e législature1ère moitié de la 50e législature
Ordonnances10175104
Règlements38391
Total ordonnances et règlements13258195