Cette rubrique compare le nombre de projets d'acte n'ayant pas abouti avec celui des actes adoptés par le Parlement. Le deuxième graphique montre à quel stade de la procédure parlementaire les projets d'acte ont échoué.

Actes législatifs et projets d'acte n'ayant pas abouti

Evolution du nombre de projets d'acte par résultat au Parlement et par législature de liquidation. On entend par actes les projets d'acte adoptés. En l'espèce, un projet d'acte n'ayant pas abouti est un projet d'acte sur lequel il n'y a pas eu entrée en matière (ou qui a été rejeté au vote sur l'ensemble), au sujet duquel le rejet de la proposition de conciliation a conduit à un échec ou qui a été rejeté au vote final. On entend par projets classés des projets d'acte dont le classement intervient au cours de la procédure parlementaire. Il est à noter que, en fonction de leur forme, les actes peuvent encore échouer lors de la phase post-parlementaire. Les raisons pour lesquelles un objet n'a pas abouti sont exposées ci-dessous, sous «Projets d'acte n'ayant pas abouti».

Seuls les objets déposés à partir du 01.12.2003 et liquidés jusqu’au 28.11.2021 sont pris en compte.

La partie inférieure des barres indique le nombre d’actes et de projets d'acte traités lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre d’actes et de projets d'acte traités lors de la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total d’actes et de projets d'acte traités par législature.

Dans le graphique ci-dessous, le Parlement a adopté 234 actes durant la première moitié de la 48e législature. Il y en a eu 253 pendant la première moitié de la 49e législature et 229  pendant la 50e législature.  De même, 25 projets d’actes ont échoué en phase parlementaire pendant la première moitié de la 49e législature et 45 au total ont échoué pendant la 49e législature. La proportion d’actes adoptés par rapport à tous les projets d’actes est pratiquement restée la même, oscillant entre 90 % (première moitié de la législature actuelle) et 88% (première moitié de la 50e législature).

Projets d’acte n’ayant pas abouti

Par projet d'acte n'ayant pas abouti, on entend des projets d'actes liquidés pour les raisons suivantes: non-entrée en matière (ou rejet au vote sur l'ensemble), rejet au vote final ou rejet de la proposition de conciliation conduisant à un échec. Le graphique ci-dessous illustre le nombre de ces projets, classés par législature de liquidation.

Seuls les objets déposés à partir du 01.12.2003 (entrée en vigueur de la loi sur le Parlement) et liquidés jusqu’au 28.11.2021 sont pris en considération.

La partie inférieure des barres indique le nombre de projets d'acte n’ayant pas abouti lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre de projets d'acte n’ayant pas abouti lors de la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total de projets d'acte n’ayant pas abouti par législature.

Dans le graphique ci-dessous, 15 projets d’actes n’ont pas abouti durant la première moitié de la 48e législature en raison de la non-entrée en matière par le Parlement ; il y en a eu sensiblement plus - 21 - pendant les premières moitiés de la 49e et 50e législature.

Conférences de conciliation

Le graphique suivant illustre le nombre de projets d'acte ayant donné lieu à une conférence de conciliation.

Seuls les objets déposés à partir du 01.12.2003 (entrée en vigueur de la loi sur le Parlement) et liquidés jusqu’au 28.11.2021 sont pris en considération.

La partie inférieure des barres indique le nombre de projets d'acte ayant donné lieu à une conférence de conciliation lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre de projets d'acte ayant donné lieu à une conférence de conciliation lors de la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total de projets d'acte ayant donné lieu à une conférence de conciliation par législature.

Dans le graphique ci-dessous,18 projets d'actes ont déjà été examinés par une conférence de conciliation pendant la législature actuelle, soit davantage que pendant la première moitié de la 49e législature (10) et un peu plus que pendant la première moitié de la 50e législature (15).

Interventions déposées au Conseil national

Evolution du nombre d'interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations, questions, questions de l'heure des questions) déposées au Conseil national par législature.

La partie inférieure des barres indique le nombre d'interventions déposées lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre d'interventions déposées lors de la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total d'interventions déposées selon le type d'objet et par législature.

Dans le graphique ci-dessous, 895 motions ont été déposées au Conseil national pendant la première moitié de la 48e législature; il y en a eu légèrement moins - 757 - pendant la première moitié de la 49e législature. Au total, 1857 motions ont été déposées au Conseil national pendant la 48e législature et 1456 pendant la 49e législature.  En outre le nombre de questions posées lors de l’Heure des questions au cours de la première moitié de la législature actuelle est exactement le même que celui de toute la 48e législature (2246).

Interventions déposées au Conseil des États

Évolution du nombre d'interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations, questions) déposées au Conseil des États par législature.

La partie inférieure des barres indique le nombre d'interventions déposées lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre d'interventions déposées lors de la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total d'interventions déposées selon le type d'objet et par législature.

Dans le graphique ci-dessous, 112  motions ont été déposées au Conseil des États pendant la première moitié de la 48e législature ; il y en a eu légèrement moins -  93 - pendant la première moitié de la 49e législature, tout comme pendant la première moitié de la 50e législature. Au cours de la première moitié de la législature actuelle, 206 motions ont été présentées, soit près de deux fois plus qu'au cours de la première moitié des deux dernières législatures. Au total, 262 motions ont été déposées au Conseil des États pendant la 48e législature, 187 pendant la 49e législature et pendant la 50e législature 223.

Autres objets déposés

Evolution du nombre d'objets du Conseil fédéral, d'initiatives parlementaires et d'initiatives de cantons déposés par législature.

La partie inférieure des barres indique le nombre d'objets déposés lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre d'objets déposés lors de la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total d'objets déposés selon le type d'objet et par législature.

Dans le graphique ci-dessous, 70 initiatives ont été déposées par des cantons pendant la première moitié de la 48e législature ; il y en a eu considérablement moins - 44 - pendant la première moitié de la 49e législature. Le nombre d’initiatives déposées par des cantons a encore légèrement augmenté  jusqu'à 64 pendant la première moitié de la législature actuelle.
Au total, 129 initiatives de cantons ont été déposées pendant la 48e législature, 89 pendant la 49e législature et 92 pendant la 50e legislature.

Interventions liquidées

Évolution du nombre d’interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations, questions [sans les questions de l'heure des questions]) liquidées par législature. La date de liquidation des motions et des postulats correspond à la date à laquelle l'objet a été adopté, rejeté, retiré, classé parce que l'auteur a quitté le conseil ou classé parce que l'objet était pendant depuis plus de deux ans.

La partie inférieure des barres indique le nombre d'interventions liquidées lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre d'interventions liquidées lors de la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total d'interventions liquidées selon le type d'objet et par législature.

Dans le graphique ci-dessous, 863 interpellations ont été liquidées pendant la première moitié de la 48e législature ; il y en a eu nettement plus - 1096 - pendant la première moitié de la 49e législature. Ce nombre a encore augmenté j'ust que 1657 pendant la première moitié de la législature actuelle. Au total, 1867 interpellations ont été liquidées pendant la 48e législature, 2442 pendant la 49e législature et 2793 pendant la 50e législature.

Autres objets liquidés

Evolution du nombre d'objets du Conseil fédéral, d'initiatives parlementaires et d'initiatives de cantons liquidés par législature.

La partie inférieure des barres indique le nombre d'objets liquidés lors de la première moitié de la législature concernée. La partie supérieure indique le nombre d'objets liquidés lors de la deuxième moitié de la législature concernée. Au-dessus des barres, vous trouverez le nombre total d'objets liquidés selon le type d'objet et selon la législature.

Dans le graphique ci-dessous, 252 initiatives parlementaires ont été liquidées pendant la première moitié de la 48e législature. Au total, 491 initiatives parlementaires ont été liquidées pendant la 48e législature et 415 pendant la 49e législature.