Services du Parlement

Les Services du Parlement constituent l’état-major sur lequel s’appuie l’Assemblée fédérale, qu’ils assistent dans l’exécution de ses attributions. À ce titre, ils planifient et organisent les sessions parlementaires et les séances de commission, exécutent les travaux de secrétariat et de traduction, assurent l’établissement de rapports et de procès-verbaux, effectuent des recherches documentaires et procèdent à l’archivage de documents. Ils apportent également un soutien technique aux députés et les assistent pour tout ce qui a trait à la procédure parlementaire.

Secrétariats des groupes

Chaque groupe parlementaire dispose d’un secrétariat qui l’assiste dans l’exécution de ses tâches.

Les groupes reçoivent de la Confédération une contribution annuelle destinée à couvrir les frais de leur secrétariat. Celle-ci est composée d’un montant de base (144 500 francs) et d’un montant fixe par député (26 800 francs).

Collaborateurs personnels

Un montant annuel de 33 000 francs est versé aux députés à titre de contribution aux dépenses de personnel et de matériel liées à l’exercice de leur mandat parlementaire. Les députés peuvent consacrer une partie de cette somme à l’engagement d’un collaborateur personnel qui les soutiendra dans l’accomplissement de leurs tâches.