Fiches d'information

Actes édictés par l’Assemblée fédérale

Arbitrage des conflits de compétences

Budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances (pitf)

Bureau provisoire

Commissions d'enquête parlementaires

Conseil national

Constitution fédérale

Crédits supplémentaires

Droit de parole

Élaboration des ordonnances

Élaboration des lois

Élection des juges fédéraux

Élection du Conseil fédéral

Élection du président de la Confédération

Garantie des constitutions cantonales

Groupes parlementaires

Haute surveillance

Heure des questions

Indemnités parlementaires

Immunité parlementaire

Interventions parlementaires

Initiative déposée par un canton

Initiative parlementaire

Initiatives populaires

Instruments de gestion budgétaire

Interpellation

Juridiction constitutionnelle

L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) et ses organes

Le Bureau du Conseil des États

Le Bureau du Conseil national

Les commissions

Le Conseil des États

Lois fédérales

Motion

Octroi de la grâce et de l’amnistie

Ordonnances

Organes communs aux deux conseils

Participation à la définition de la politique extérieure

Postulat

Président/e du conseil des états

Président/e du Conseil national

Procédure applicable aux projets d’actes

Procédure budgétaire

Publicité des débats

Question

Référendums

Requêtes et pétitions

Révision de la constitution

Sanctions

Sécurité intérieure et extérieure

Services du parlement

Sessions

Travaux des conseils

Types de crédits et plafonds de dépenses

Vote

Rapports factuels

Bezüge der Ratsmitglieder (PDF)Formatwechsel

Die Bundesversammlung und die Covid-19-Krise: Ein chronologischer Überblick. Faktenbericht. Stand: 6. September 2020 (PDF)Formatwechsel

Die Immunität der Mitglieder der obersten Bundesbehörden (PDF)

Doyen de fonction (PDF)Changement de format

Einigungskonferenz (PDF)Formatwechsel

Legislaturperiode (PDF)Formatwechsel

Président(e) du Conseil national (PDF)

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Sessionen (PDF)Formatwechsel

Publication

Le changement de législature : un passage de témoin à la vitesse de l’éclair (PDF)

Pages synoptiques

attributions de l’assemblée fédérale

organisation de l’Assemblée fédérale

objets et procédures parlementaires

Le statut juridique des députés

Les députés et les usages parlementaires

Le peuple et l’assemblée fédérale

Note

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Note relative au nouveau règlement protocolaire de la Confédération et à son importance pour l’Assemblée fédérale (PDF)