Procédure de consultation ouverte le 29 août 2019
Date limite de la procédure: 29 novembre 2019
Avant-projet de loi et projet de rapport explicatif de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national du 16.08.2019 (PDF)
Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ). Avant-projet. (PDF)
Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance. Avant-projet. (PDF)
Liste des destinataires consultés (PDF)
Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux (PDF)
Lettre à l'intention des milieux intéressés (PDF)
Rapport sur les résultats de la consultation, 28.01.2020 (PDF)
Réponses (PDF)