Conseil national

RÉPARTITION DES SIÈGES DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES

Répartition des sièges au sein des 11 commissions thématiques et de surveillance: répartition de 284 sièges moins les 9 sièges de la Commission de l’immunité

Etat au 23 novembre 2015

GroupesSièges au Conseil nationalSièges au sein de la commission de l'immunitéSièges au sein des commissions thématiques et des commissions de surveillanceTotal des sièges au sein des commissions
V6849397
S4325961
RL3324547
C3014142
G13-2121
BD7-1010
GL7-1010
​Total200​​9275​​284
 

RÉPARTITION DES 275 SIÈGES DES COMMISSIONS PERMANENTES

Répartition entre les groupes des 284 sièges au sein des commissions permanentes moins les 9 sièges de la Commission de l’immunité:

V: 93 sièges, soit 9 sièges dans 5 commissions et 8 sièges dans 6 commissions

S: 59 sièges, soit 6 sièges dans 4 commissions et 5 sièges dans 7 commissions

RL: 45 sièges, soit 5 sièges dans 1 commission et 4 sièges dans 10 commissions

C: 41 sièges, soit 4 sièges dans 8 commissions et 3 sièges dans 3 commissions

G: 17 sièges, soit 2 sièges dans 6 commissions et 1 siège dans 5 commissions

GL: 10 sièges, soit 1 siège dans 10 commissions

BD: droit à 10 sièges - 1 siège dans 10 commissions

 

RÉPARTITION DES SIÈGES SELON LES DÉCISIONS PRISES PAR LES PRÉSIDENTS DES GROUPES LES 21 ET 25 NOVEMBRE 2015

CommissionVSRLCGGLBD
CdF9643111
CdG8644201
CPE8644210
CSEC8544211
CSSS8644111
CEATE8544211
CPS9543211
CTT9544111
CER8554111
CIP9544111
CAJ9543211
 

Répartition des 9 sièges dans la Commission de l‘immunité

Groupe V 4 sièges

Groupe S 2 sièges

Groupe RL 2 sièges

Groupe C 1 siège

Groupe G pas de siège

Groupe GL pas de siège

Groupe BD pas de siège

 

RÉPARTITION DES SIÈGES DANS LES AUTRES COMMISSIONS ET DANS LES DÉLÉGATIONS

Répartition des sièges entre les groupes au sein de la Commission chargée de l’examen du programme de la législature (25 sièges) et au sein des sous-commissions ainsi que des sièges revenant au Conseil national au sein des commissions de l’Assemblée fédérale, des commissions communes aux deux conseils et des délégations

NOMBRE DE SIÈGES DE LA COMMISSION / DE LA DÉLÉGATION V SRLCGGLBD
321-----
4211----
52111---
63111---
73211---
84211---
94221---
104222---
114322---
125322---
1353221--
1563321--
1764331--
1975331--
2185431--
2395441--
25964411-
​27​10​6​4​4​1​1​1

Conseil des États

RÉPARTITION DES SIÈGES DE COMMISSIONS POUR LA 50e LÉGISLATURE

Etat: décembre 2015

COMMISSIONS PERMANENTES

La répartition porte sur 143 sièges, soit sur 13 sièges pour chacune des 11 commissions

Groupes​Sièges au Conseil des ÉtatsReprésentation des groupes
en %
Nombre de sièges
(Calculé en fonction de la force numérique)
Sièges attribués​Sièges par commission​Sièges supplémentaires
​C + BD​14​30.43%​43.52​444
​RL ​13​28.26%​40.41​40​3​1 siège dans 7 commissions
​S + G​13​28.26%​40.41​40​3​1 siège dans 7 commissions
​V​6​13.04%​18.65​19​1​1 siège dans 8 commissions
​Total​46​100.00%​143.00​143
 

RÉPARTITION DES SIÈGES DANS LES AUTRES COMMISSIONS ET DANS LES DÉLÉGATIONS

Répartition des sièges entre les groupes au sein des commissions spéciales, des sous-commissions ainsi que des sièges revenant au Conseil des Etats au sein des commissions de l’Assemblée fédérale, des commissions communes aux deux conseils et des délégations

​NOMBRE DE
SIÈGES DE LA COMMISSION /
DE LA DÉLÉGATION
C + BD RL S + G V
​3​1​1​1​0
​41​​1​1​1
​5​2​1​1​1

​6

2​​1–2​1–2​1
72221
83221
93​2–3​2–31
103331
113332
124332
1343–43–42