Conseil national

Répartition des sièges dans les commissions permanentes

Répartition des sièges au sein des 11 commissions thématiques et de surveillance: répartition de 284 sièges moins les 9 sièges de la Commission de l’immunité

Etat au 25 novembre 2019

Répartition des 275 sièges des commissions permanentes

Répartition entre les groupes des 284 sièges au sein 11 des commissions permanentes moins les 9 sièges de la Commission de l’immunité:

V: droit à 76 sièges, soit 7 sièges dans 10 commissions et 6 sièges dans 1 commission

S: droit à 54 sièges, soit 5 sièges dans 10 commissions et 4 sièges dans 1 commission

M-CED: droit à 42 sièges, soit 4 sièges dans 9 commissions et 3 sièges dans 2 commissions

G: droit à 41, soit 4 sièges dans 8 commissions et 3 sièges dans 3 commissions

RL: droit à 40 sièges, soit 4 sièges dans 7 commissions et 3 sièges dans 4 commissions

GL: droit à 22 sièges, soit 2 sièges dans 11 commissions

Répartition des 9 sièges dans la Commission de l‘immunité

Groupe V 3 sièges

Groupe S 2 sièges

Groupe M-CED 1 siège

Groupe G 1 siège

Groupe RL 1 siège

Groupe GL 1 siège

Répartition des sièges dans les autres commissions et dans les délégations

Répartition des sièges entre les groupes au sein de la Commission chargée de l’examen du programme de la législature (25 sièges) et au sein des sous-commissions ainsi que des sièges revenant au Conseil national au sein des commissions de l’Assemblée fédérale, des commissions communes aux deux conseils et des délégations

Conseil des États

Répartition des membres du Conseil des Etats au sein des différentes commissions
et sous-commissions (état au 28 novembre 2019) (PDF)