• Extranet
  • Contact
  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN

  • Organes
    • Conseil national
      • Bureau Conseil national
      • Président
      • Membres A–Z
      • Membres par canton
      • Plan des sièges
    • Conseil des Etats
      • Bureau du Conseil des Etats
      • Présidente
      • Membres A–Z
      • Membres par canton
      • Plan des sièges
    • Commissions
      • Commissions thématiques
        • CPE
          • Rapports et procédures de consultation des CPE
        • CAJ
          • Rapports et procédures de consultation des CAJ
        • CSSS
          • Rapports et procédures de consultation des CSSS
        • CEATE
          • Rapports et procédures de consultation des CEATE
        • CTT
          • Rapports et procédures de consultation des CTT
        • CER
          • Rapports et procédures de consultation des CER
        • CSEC
          • Rapports et procédures de consultation des CSEC
        • CPS
          • Rapports et procédures de consultation des CPS
        • CIP
          • Rapports et procédures de consultation des CIP
      • Commissions de surveillance
        • CdF
          • Sous-commissions
        • CdG
          • Sous-commissions
          • Groupes de travail
          • Attributions
          • Rapports
          • Documents de base / Droits à l'information
          • Liens
        • CEP
      • Autres commissions
        • Commission des grâces CGra
        • Commission judiciaire CJ
          • Publications de la CJ
          • Postes mis au concours par la Commission judiciaire
        • Commission de l'immunité du Conseil national CdI-N
          • Publications CdI-N
        • Commission de rédaction CdR
      • Contrôle parlementaire de l'administration
        • Prestations et bases légales
        • Procédure d'évaluation
        • Publications
          • Rapports d'évaluation
          • Rapports annuels
          • Publications relatives au CPA
      • Commissions spéciales
      • Les nouveaux présidents des commissions 2017–2019
    • Délégations
      • DélFin
        • Rapports
        • 100 ans DélFin
      • DélCdG
        • Affaire Daniel M.
        • Affaire Tinner
        • Rapports
        • Sécurité informatique du SRC
        • Inspection ISIS
        • Avis de droit
        • Liens
        • Loi sur le renseignement
      • DSN
        • Rapports
        • Bases légales
      • Délégation administrative
      • Délégations organisations parlementaires internationales
        • APF
          • Portrait
          • Bases légales
          • Activités
        • AELE/UE
          • Activités
          • Bases légales
        • DCE
          • Activités
          • Portrait
          • Bases légales
          • Vidéos
        • UIP
          • Activités
          • Bases légales
        • AP OTAN
          • Portrait
          • Bases légales
        • OSCE
          • Portrait
          • Bases légales
          • Activités de l’AP OSCE
      • Délégations pour les relations avec les parlements d'autres États
        • Bundestag
          • Activités
          • Bases légales
        • Parlement français
          • Activités
          • Bases légales
        • Parlement italien
          • Activités
          • Bases légales
          • Section bilatérale d'amitié italo-suisse
        • Landtag du Liechtenstein
          • Activités
          • Bases légales
        • Parlement autrichien
          • Activités
          • Bases légales
    • Groupes parlementaires
      • Groupe UDC
      • Groupe socialiste
      • Groupe libéral-radical
      • Groupe PDC
      • Groupe des Verts
      • Groupe PBD
      • Groupe vert'libéral
      • Partis représentés au Parlement
    • Assemblée fédérale
      • Modifications de la composition des conseils
      • Membres des conseils depuis 1848
      • Recherche avancée
    • Adresses
    • Indemnités des députés
  • Travail parlementaire
    • Votes
      • Banque de données sur le détail des votes CN
      • Qui a voté comment au Conseil national?
      • Fichiers xls à télécharger
    • Bulletin officiel
      • Le Bulletin officiel en détail
        • Histoire
      • Les 125 ans du Bulletin officiel de I’Assemblée fédérale
    • Curia Vista
      • Recherche avancée
      • Curia Vista expliquée
      • Réponses aux interventions parlementaires
      • Lire les dépliants
      • Interventions contenant un tableau ou un graphique
    • Sessions
      • Session en cours
      • Textes soumis aux votes finaux
      • Sessions antérieures
      • ATS - Session d'hiver 2018
      • Dates des sessions
      • Perspectives des sessions
      • Résumés
    • Recherche Bulletin officiel
    • Recherche Curia Vista
    • Élections
      • Démission CF Doris Leuthard
      • Démission CF Johann Schneider-Ammann
  • Le Parlement
    • Archive
      • Archive groupes
        • Présidence de groupe depuis 1917
        • Anciens groupes parlementaires
        • Archives des plans des sièges
      • Anciens présidents CN/CE
        • Chronologie CN
        • Chronologie CE
        • Rencontre des anciens présidents
      • Anciens parlementaires
      • Rétrospectives des législatures
        • État nominatif
        • Sessions extra muros
          • Session d'automne 2006 à Flims
      • Commissions dissoutes
        • Commission de réhabilitation CReha
          • Décisions CReha
          • Que prévoit la loi?
      • Nécrologie
      • Rétrospective des élections
        • Élection du Conseil national
          • Élection 1999
          • Élection 2003
          • Élection 2007
          • Élection 2011
          • Élection 2015
        • Élection du Conseil des États
          • Élections en dehors cadre régulier
          • Élection 1999
          • Élection 2003
          • Élection 2007
          • Élection 2011
          • Élection 2015
        • élection du président
        • Élection du Conseil fédéral
        • élection du chancelier
        • Procédure élection président Confédération
    • Faits et données chiffrées
      • Objets
      • Actes législatifs
      • Parlementaires
      • Votations populaires
      • Durée des séances
    • Services du Parlement
      • Secrétaire général
      • Direction
      • Organigramme
      • Secrétaires généraux
    • Palais du Parlement
      • Rénovation et réaménagement du Palais du Parlement 2006–2008
    • Histoire du Parlement
    • Lexique du Parlement
      • Liste des abréviations
    • Publications
      • Brochures
      • Fiches d'information
      • Études
    • Élections fédérales 2019
      • exposition «100 ans de proportionnelle»
        • Les raisons de cette exposition
        • Visite de l’exposition
        • Contenu de l’exposition
        • Plan des colonnes
      • Élections du Conseil national de 2019
      • Élections du Conseil des États de 2019
    • Fonctionnement du Parlement
      • Droit parlementaire
        • Dossier sur la loi sur le Parlement
        • Constitution fédérale
          • Réforme de la Constitution fédérale 1987–1999
          • Délibérations des commissions
          • Constitution fédérale de 1848
  • Services
    • Visite du Palais du Parlement
      • Visites guidées
      • Infos hors sessions
      • Visites pendant la session
      • Infos pendant sessions
      • Jours sans visites guidées
      • Visites guidées pour les familles
      • Nous trouver
      • Visite guidée de l’exposition «100 ans de proportionnelle»
    • Accréditation des médias
      • Demande d'accréditation journalière
      • Aide-mémoire journalistes
    • Votations populaires
      • Votations populaires – archives
      • Cahiers des délibérations
    • Bibliothèque du Parlement
      • Soutien à la recherche
    • Agenda
    • Rechercher dans les actualités
    • Recherche galerie de photos
      • Photos: conditions d'utilisation
    • Recherche blog
    • Guide de recherche
    • Notifications
    • Médiathèque
      • Webcam
    • offres d'emploi
      • Stages universitaires auprès des Services du Parlement
      • Places d'apprentissage d'employés de commerce aux Services du Parlement
    • Contact
      • Adresse
      • Donnez votre avis!
    • Open Data / Services Web
      • Intégration du flux en direct
    • Loi sur la transparence
    • événements
    • Discours
      • Orateurs invités par le Parlement suisse
    • Séries Estivale
  • Relations internationales
    • Conférences
    • Visites d'officiels étrangers
    • Voyages officiels effectués à l'étranger
    • Chronologie des relations internationales
    • Délégations internationales de l'Assemblée fédérale
    • Délégations permanentes chargées des relations avec les parlements d'autres Etats
      • ...
      • Page d'accueil
      • Travail parlementaire
      • Bulletin officiel
      Loading...
      {{Res.brandingABPagePreviousTranscript}} {{Res.backToSubject}} {{Res.brandingABPageNextTranscript}}

      {{Res.businessPageOfficialBulletin}}

      {{meeting.CouncilName}} {{meeting.SessionName}} {{meeting.MeetingOrderText}} {{meeting.Date.toISOString().substring(0,10) | date:'dd.MM.yy'}} {{meeting.Begin}} {{firstBusiness.BusinessShortNumber}} {{Pd.Angular.GetPublicationStatusText(meeting.PublicationStatus)}}
      Contenu de la page
      {{business.BusinessShortNumber}} {{Res.votum}} {{transcript.SpeakerFullName}}

      {{Res.brandingAmtlichesBulletinTrascriptSmartphoneTitle}}
      {{transcript.SpeakerFullName}}
      {{transcript.SpeakerFullName}} {{memberCouncilHistory.CouncilName}}
      {{Res.brandingPrintTranscript}} {{Res.brandingAmtlichesBulletinTranscriptDownloadVideo}}
      {{Res.labelEmbedCode}}
      {{getVideoEmbeddingCode(transcript.ID)}}
      {{transcript.SpeakerFullName}}
      {{transcript.SpeakerFullName}} {{memberCouncilHistory.CouncilName}}
      {{Res.brandingPrintTranscript}} {{Res.brandingAmtlichesBulletinTranscriptDownloadVideo}}
      {{Res.labelEmbedCode}}
      {{getVideoEmbeddingCode(transcript.ID)}}
      {{transcript.SpeakerFullName}}
      {{transcript.SpeakerFullName}} {{memberCouncilHistory.CouncilName}} {{memberCouncilHistory.CantonName}} {{transcript.ParlGroupName}} ({{transcript.ParlGroupAbbreviation}})
      {{Res.brandingPrintTranscript}} {{Res.brandingAmtlichesBulletinTranscriptDownloadVideo}}
      {{Res.labelEmbedCode}}
      {{getVideoEmbeddingCode(transcript.ID)}}

      ContentAside

      • Services

        • Agenda
        • Actualités
        • Lexique du Parlement
        • Abréviations
        • Contact
        • Impressum
        • Mentions légales

      • Accès direct

        • Registre des intérêts CN
        • Registre des intérêts CE
        • Liste des accrédités CN
        • Liste des accrédités CE
        • Indemnités parlementaires
        • Postes mis au concours par la Commission judiciaire
        • Extranet

      • Travail parlementaire

        • Base de données des objets parlementaires
        • Bulletin officiel Recherche
        • Sessions
        • Conseil national A–Z
        • Conseil des Etats A–Z
        • Adresses / Intergroupes
        • Anciens parlementaires AAMAF

      • En savoir plus

        • Visite virtuelle
        • JuniorParl
        • Histoire du Parlement
        • Galerie de photos
        • Offres d'emploi
      ©
      Twitter Facebook YouTube flickr

      Expression Console: