• Langage simplifié
  • Parlnet
  • Contact
  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN

  • Organes
  • Travail parlementaire
    • Votes
      • Banque de données sur le détail des votes CN
      • Fichiers xls à télécharger
    • Bulletin officiel
      • Le Bulletin officiel en détail
        • Histoire
      • Les 125 ans du Bulletin officiel de I’Assemblée fédérale
    • Curia Vista
      • Recherche avancée
      • Curia Vista expliquée
      • Réponses aux interventions parlementaires
      • Lire les dépliants
      • Interventions contenant un tableau ou un graphique
    • Sessions
      • Session en cours
        • Programmes des sessions - affichage dans l'agenda personnel
      • Textes soumis aux votes finaux
      • Sessions antérieures
      • Dates des sessions
      • Perspectives des sessions
      • Résumés
    • Recherche Bulletin officiel
    • Recherche Curia Vista
    • Élections
      • Election de remplacement Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga
      • Renouvellement intégral du Conseil fédéral 2019
    • Législature – changement de législature
      • Informations concernant la 51e législature
    • Coronavirus – le Parlement pendant la pandémie
      • Chronologie des décisions
  • Le parlement
    • Archive
      • Archive groupes
        • Présidence de groupe depuis 1917
        • Anciens groupes parlementaires
        • Archives des plans des sièges
      • Anciens présidents CN/CE
        • Chronologie CN
        • Chronologie CE
        • Rencontre des anciens présidents
      • Anciens parlementaires
      • Rétrospectives des législatures
        • État nominatif
        • Sessions extra muros
          • Session de printemps 2001 Lugano
          • Session d'automne 2006 à Flims
      • Commissions dissoutes
        • CCP
        • DSN
          • Rapports
        • Commission de réhabilitation CReha
          • Décisions CReha
          • Que prévoit la loi?
      • Nécrologie
      • Rétrospective des élections
        • Élection du Conseil national
          • Élection 1999
          • Élection 2003
          • Élection 2007
          • Élection 2011
          • Élection 2015
          • Élection 2019
        • Élection du Conseil des États
          • Élections en dehors cadre régulier
          • Élection 1999
          • Élection 2003
          • Élection 2007
          • Élection 2011
          • Élection 2015
          • Élection 2019
        • élection du président
        • Élection du Conseil fédéral
        • élection du chancelier
        • Procédure élection président Confédération
    • Faits et données chiffrées
      • Objets
      • Actes législatifs
      • Parlementaires
      • Votations populaires
      • 50e Législature : bilan
      • Durée des séances
      • Open Data / Services Web
        • Intégration du flux en direct
    • Services du Parlement
      • Secrétaire général
      • Direction
      • Organigramme
      • Secrétaires généraux
    • Palais du Parlement
      • Climatisation du Palais du Parlement
      • Rénovation et réaménagement du Palais du Parlement 2006–2008
    • Histoire du Parlement
    • portrait du Parlement
      • Attributions de l’assemblée fédérale
        • Arbitrage des conflits de compétence
        • Évaluation de l’efficacité
        • Finances
          • Procédure budgétaire
          • Instruments de gestion budgétaire
          • Types de crédits et plafonds de dépenses
          • Crédits supplémentaires
          • faktenblatt-sonderbotschaften
          • faktenblatt-staatsrechnung
          • Budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances
        • Garantie des constitutions cantonales
        • Droits d’amnistie et de grâce
        • Participation à la définition de la politique extérieure
        • Haute surveillance
        • Législation
          • lois fédérales
          • Constitution fédérale
          • Élaboration de la législation
          • Révision de la constitution
          • ordonnances
          • Élaboration des ordonnances
        • Élections
          • Élection du président de la Confédération
          • Élection du Conseil fédéral
          • faktenblatt-wahl-mitgliedern-der-bundesanwaltschaft-und-deren-aufsichtsbehoerde
          • Élection des juges fédéraux
        • Préservation de la sécurité intérieure et extérieure
      • Organisation de l’Assemblée fédérale
        • Le Conseil national et ses organes
          • Doyen de fonction
          • Le Bureau du Conseil national
          • Les commissions
          • Conseil national
          • Président/e du Conseil national
          • Bureau provisoire
        • Le Conseil des États et ses organes
          • Le Bureau du Conseil des États
          • Le Conseil des États
          • président/e du conseil des états
        • L’Assemblée fédérale (Chambres réunies)
        • Groupes parlementaires
        • Organes communs aux deux conseils
      • Fonctionnement du parlement
        • Travaux des conseils
        • Sessions
      • Objets soumis à délibération et procédure parlementaire
        • Actes édictés par l’Assemblée fédérale
        • Procédure applicable aux projets d’actes
        • Iv. pa., Iv. ct. et interventions
          • Question
          • Heure des questions
          • Interpellation
          • Motion
          • Initiative parlementaire
          • Postulat
      • Administration et infrastructure
        • Services du parlement
        • faktenblatt-parlamentsgebaeude
      • Statut de l’Assemblée fédérale
        • Le peuple et l’Assemblée fédérale
          • Requêtes et pétitions
          • Élection du conseil national
          • Publicité des débats
          • Référendums
          • Initiatives populaires
        • L’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral
          • Levée de l’immunité et suspension provisoire
          • Constatation de l’incapacité à exercer une fonction
          • Interventions parlementaires
        • L’Assemblée fédérale et les tribunaux fédéraux
          • faktenblatt-amtsenthebung
          • Juridiction constitutionnelle
        • Les cantons et l’Assemblée fédérale
          • Élection du Conseil des États
          • Initiative déposée par un canton
      • Députés
        • Indemnités parlementaires
        • Rôle des députés dans le fonctionnement du parlement
          • Secret de fonction
          • Droit de déposer des propositions, des interventions et des initiatives
          • Devoir de récusation
          • Sanctions
          • Droit à l’information
          • Code vestimentaire
          • Obligation de participer aux séances
          • Droit de parole
          • Plan des sièges
          • Vote
        • statut juridique des députés
          • Immunité
          • Interdiction des mandats impératifs
          • Corruption
          • Obligation de signaler les intérêts
          • Incompatibilité
    • Lexique du Parlement
      • Liste des abréviations
    • Publications
      • Brochures
      • Fiches d'information
      • Études
    • Fonctionnement du Parlement
      • Droit parlementaire
        • Dossier sur la loi sur le Parlement
        • Les étapes d'une loi
        • Dossier Constitution fédérale
          • Réforme de la Constitution fédérale 1987–1999
          • Délibérations des commissions
          • Constitution fédérale de 1848
          • Débats parlementaires sur l'adhésion à la Société des Nations
          • Constitution fédérale / Adhésion de la Suisse à la Société des Nations
    • Femmes Politiques
      • Conquête de l’égalité
      • Instantané de 1972
      • Sexisme et violence
      • Portraits
        • Josi-Meier
        • peter-von-roten
      • Actions au Palais du Parlement
      • Part des femmes au pouvoir politique
    • Langage simplifié
  • Services
    • Visite du Palais fédéral
      • Visites guidées
      • Infos hors sessions
      • Visites pendant la session
      • Visites guidées pour enfants
      • Journées portes ouvertes
      • Visite audio du Palais fédéral
      • Visite exposition
      • Visite thématique: 1848
    • Accréditation des médias
      • Aide-mémoire journalistes
    • Votations populaires
      • Votations populaires – archives
      • Cahiers des délibérations
    • Bibliothèque du Parlement
      • Soutien à la recherche
    • Agenda
    • Actualités
    • Galerie de photos
      • Photos: conditions d'utilisation
    • En vedette
      • fabrik
    • Guide de recherche
    • Notifications
    • Médiathèque
      • Hymne national suisse
      • Webcam
    • offres d'emploi
      • Stages universitaires auprès des Services du Parlement
      • Places d'apprentissage d'employés de commerce aux Services du Parlement
    • Contact
      • Adresse
    • Loi sur la transparence
    • événements
    • Discours
      • Orateurs invités par le Parlement suisse
    • Séries Estivale
  • Relations internationales
      • ...
      • Home
      • Travail parlementaire
      • Bulletin officiel
      Loading...
      {{Res.brandingABPagePreviousTranscript}} {{Res.backToSubject}} {{Res.brandingABPageNextTranscript}}

      {{Res.businessPageOfficialBulletin}}

      {{meeting.CouncilName}} {{meeting.SessionName}} {{meeting.MeetingOrderText}} {{meeting.Date.toISOString().substring(0,10) | date:'dd.MM.yy'}} {{meeting.Begin}} {{firstBusiness.BusinessShortNumber}} {{Pd.Angular.GetPublicationStatusText(meeting.PublicationStatus)}}
      Page Content
      {{business.BusinessShortNumber}} {{Res.votum}} {{transcript.SpeakerFullName}}

      {{Res.brandingAmtlichesBulletinTrascriptSmartphoneTitle}}
      {{transcript.SpeakerFullName}}
      {{transcript.SpeakerFullName}} {{memberCouncilHistory.CouncilName}}
      {{Res.brandingPrintTranscript}} {{Res.brandingAmtlichesBulletinTranscriptDownloadVideo}}
      {{Res.labelEmbedCode}}
      {{getVideoEmbeddingCode(transcript.ID)}}
      {{transcript.SpeakerFullName}}
      {{transcript.SpeakerFullName}} {{memberCouncilHistory.CouncilName}}
      {{Res.brandingPrintTranscript}} {{Res.brandingAmtlichesBulletinTranscriptDownloadVideo}}
      {{Res.labelEmbedCode}}
      {{getVideoEmbeddingCode(transcript.ID)}}
      {{transcript.SpeakerFullName}}
      {{transcript.SpeakerFullName}} {{memberCouncilHistory.CouncilName}} {{memberCouncilHistory.CantonName}} {{transcript.ParlGroupName}} ({{transcript.ParlGroupAbbreviation}})
      {{Res.brandingPrintTranscript}} {{Res.brandingAmtlichesBulletinTranscriptDownloadVideo}}
      {{Res.labelEmbedCode}}
      {{getVideoEmbeddingCode(transcript.ID)}}

      ContentAside

      • Services

        • Agenda
        • Actualités
        • Lexique du Parlement
        • Abréviations
        • Contact
        • Impressum
        • Mentions légales

      • Accès direct

        • Registre des intérêts CN
        • Registre des intérêts CE
        • Liste des accrédités CN
        • Liste des accrédités CE
        • Collaborateurs personnels CN
        • Collaborateurs personnels CE
        • Indemnités parlementaires
        • Intergroupes de l'Assemblée fédérale
        • Groupes d'amitié parlementaires
        • Postes mis au concours par la Commission judiciaire
        • Parlnet

      • Travail parlementaire

        • Base de données des objets parlementaires
        • Bulletin officiel Recherche
        • Sessions
        • Conseil national A–Z
        • Conseil des Etats A–Z
        • Manuel de l'Assemblée fédérale
        • Adresses
        • Anciens parlementaires AAMAF

      • En savoir plus

        • Visite virtuelle
        • JuniorParl
        • Histoire du Parlement
        • Galerie de photos
        • Offres d'emploi
      ©
      Twitter Facebook YouTube Instagram

      Expression Console: