Les châtiments corporels sont déjà poursuivis au niveau pénal. La fonction de ces nouvelles normes est avant tout préventive et symbolique. Il s'agit d'envoyer un signal clair, la violence n'est pas une méthode d'éducation, a souligné Heidi Z'Graggen (Centre/UR) pour la commission. Et de déplorer que trop d'enfants subissent encore des violences physiques et psychologiques.
Le projet répond à une demande du Parlement. Il enjoint concrètement aux parents d'élever leurs enfants "sans recourir à la violence, notamment sans châtiments corporels ni autres traitements dégradants".
Autres encadrants
Pirmin Schwander (UDC/SZ) aurait voulu préciser que non seulement les parents sont tenus d'éduquer leurs enfants sans violence mais aussi les autres personnes qui détiennent l'autorité ou la garde.
"Si nous voulons envoyer un signal fort, il est important d'inclure aussi les institutions privées et publiques." Dans la pratique, les cas de violence ne concernent pas seulement les familles mais aussi les autres personnes responsables des enfants, a fait valoir le Schwyzois.
Même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans la loi, les autres personnes qui s'occupent des enfants sont implicitement incluses, a assuré Heidi Z'Graggen. Elle a été entendue.
Sensibilisation
Le projet prévoit aussi de renforcer la prévention. Les nouvelles normes seront accompagnées par des campagnes nationales de sensibilisation et d'information. "Mieux vaut prévenir que guérir", a relevé le ministre de la justice Beat Jans.
Les expériences des pays étrangers montrent que les mesures de sensibilisation sont décisives pour limiter la violence à l'encontre des enfants, avait déjà indiqué le Conseil fédéral. Une étude a aussi conclu que la violence physique dans l'éducation est plus rare dans les pays où elle est expressément interdite par la loi.
De plus, les offres d'aide et de conseil adressées aux parents comme aux enfants seront étoffées. Elles existent déjà, mais leur nature et leur accessibilité varient d'un canton à l'autre.