Le projet, issu d'une initiative parlementaire de Thierry Burkart (PLR/AG) en 2016, veut introduire une plus grande flexibilité des horaires pour le télétravail. L'objectif est de mieux encadrer une pratique répandue depuis la crise du Covid-19, a indiqué le rapporteur de commission Olivier Feller (PLR/VD).
Le projet de loi propose trois modifications. Le travail quotidien doit pouvoir être fourni dans une fourchette de 17 heures au lieu de 14 actuellement. La durée de repos est réduite à 9 heures au lieu de 11 heures. Ce temps de repos peut être interrompu pour des travaux urgents moyennant compensation.
Enfin, il doit être possible de travailler le dimanche de sa propre initiative pendant cinq heures au plus six fois par an, moyennant une majoration de salaire de 50%. Les modalités sont fixées dans une convention entre les employés et l’employeur. La nouvelle loi ne s'appliquera qu'aux travailleurs de plus de 18 ans.
Des règles pour plus de liberté
De plus en plus d'employeurs permettent à leur personnel de disposer de leur temps de travail à domicile pour mieux concilier travail et famille par exemple, a illustré Marcel Dobler (PLR/SG). Il s'agit d'édicter des règles claires pour cette liberté supplémentaire des travailleurs, selon lui.
Il faut une flexibilité accrue pour les entreprises, estime aussi Thomas Burgherr (UDC/AG). La pratique du télétravail est devenue usuelle et, dans certains domaines et pour certaines entreprises, elle est indispensable, a soutenu Jürg Grossen (PVL/BE).
"Le projet tient compte des nouvelles possibilités qu'entraîne la numérisation dans le monde du travail", a indiqué le chef du Département fédéral de l'Economie Guy Parmelin.
Critiques acerbes du PS
La gauche s'est au contraire vivement opposée au projet. Emmanuel Amoos (PS/VS) a dénoncé une attaque violente des conditions de travail. "Ce projet de loi menace clairement la vie de famille, les week-ends et la santé de 3 millions de personnes", a-t-il lancé.
Il faudra être disponible pour le patron de 6h00 du matin à 23h, reprendre le travail le lendemain à 8h00, tout en acceptant d'être dérangé pendant le repos pour une urgence, a détaillé le Valaisan.
Comment résister à l'épuisement avec une vie où on répond aux mails avant de lever les enfants, travailler quelques heures, préparer les repas et reprendre son travail à 21h00, s'est demandé Cédric Wermuth (PS/AG).
La soi-disant acceptation des employés est une illusion, selon Samuel Bendahan (PS/VD). "Qui pourra dire non à une flexibilisation lors d'un entretien d'embauche?". La droite demande plus de flexibilisation sans qu'il y ait un mécanisme pour la protection des employés et sans même une convention écrite, a renchéri David Roth (PS/LU).
La gauche ne voulait pas entrer en matière sur ce projet. Sa proposition a été nettement rejetée.
Droit à la déconnexion
Le Conseil fédéral, bien que globalement d'accord, a proposé plusieurs amendements. Il a notamment introduit noir sur blanc un droit à la déconnexion. Cette précision permet de clarifier le fait que ce droit ne s'applique pas seulement aux télétravailleurs, mais à l'ensemble des travailleurs. La droite a échoué par 102 voix contre 86 à limiter cette disposition.
Cet assouplissement de la loi sur le travail ne s'appliquera qu'aux travailleurs qui peuvent fixer eux-mêmes une part significative de leur temps de travail. La gauche n'a pas réussi à préciser que les nouvelles dispositions ne devaient s'appliquer qu'aux employés qui disposent d'une grande autonomie.
Neuf dimanches
La droite a en revanche obtenu par 96 voix contre 90 d'étendre le télétravail de 5 heures au plus pendant neuf dimanches au maximum. Plusieurs minorités de la gauche demandant de restreindre le champ d'application de la future loi ont elles passé à la trappe. La gauche a annoncé qu'elle se battrait jusqu'au bout.
Le dossier passe au Conseil des Etats.